Une incitation aux dons

MADRID - Remplaçant une ancienne loi devenue obsolète, le ministère des Finances espagnol a établi un nouveau régime fiscal applicable aux fondations, aux associations déclarées d’utilité publique et aux organisations non-gouvernementales. Les mesures favoriseront les contributions et donations des particuliers et des entreprises, tandis que les associations pourront aussi bénéficier de fonds de l’État, des communautés autonomes, des collectivités locales, des universités publiques et de l’Institut Cervantes. Cependant, la grande nouveauté de ce projet réside dans la possibilité qu’auront les particuliers et les entreprises de déduire 15 % lors de leurs déclarations d’impôts sur les revenus au titre de “l’acquisition de biens du patrimoine historique espagnol réalisée hors du territoire espagnol pour son introduction dans le pays”. Toutefois, les conditions impliquent que les biens acquis demeurent dans le “patrimoine du titulaire pendant au moins trois ans”. Il faudra voir à l’usage la définition qu’il faut entendre par “biens du patrimoine historique espagnol”, une expression suffisamment floue et confuse pour admettre toutes sortes d’interprétations. Datant de 1985, la loi du “patrimoine historique espagnol” décrit à grands traits cette notion et l’utilise indifféremment pour des situations diverses. Dans la mesure où cette notion serait clarifiée et où le gouvernement n’impose pas de mesures restrictives, cette nouvelle loi donnerait une impulsion sans précédent aux collections privées espagnoles.

Le nouveau régime fiscal spécial applicable aux organisations à but non lucratif les oblige à affecter obligatoirement au moins 70 % de leurs produits nets d’exploitation aux finalités prévues. Les entités concernées par la loi auront la possibilité d’incorporer à leur patrimoine des participations sous forme d’actions jusqu’à un maximum de 3 % du capital des sociétés cotées, mais elles ne pourront avoir aucune intervention dans l’administration de celles-ci. Ainsi, les responsables ne pourront en aucune manière faire partie des organes de direction des entreprises en question. L’exemption d’impôts sur les sociétés est concédée pour les recettes obtenues par ces entités provenant de dons et de donations. Ne seront pas plus imposables les cotisations des membres, des collaborateurs et des bienfaiteurs ainsi que les subventions reçues, les bénéfices obtenus sur le patrimoine mobilier et immobilier (loyers, dividendes, intérêts...), les bénéfices dérivés d’achats ou de ventes de biens et de droits.

Les particuliers pourront déduire de leurs impôts jusqu’à 25 % des dons effectués de manière irrévocable en faveur des fondations et autres entités bénéficiaires citées par l’avant-projet de loi. Cependant, l’assiette de cette déduction en relation aux autres assiettes des déductions fiscales auxquelles a droit le contribuable ne pourra pas dépasser 10 % de la base imposable. Par ailleurs, ces déductions peuvent être augmentées de cinq points, c’est-à-dire jusqu’à 30 % pour l’impôt sur les revenus et 40 % pour celui sur les sociétés si les fonds sont en faveur d’activités prioritaires de mécénat établies dans le budget général de l’État. De plus seront exemptées les plus-values dégagées par ces donations. Quand bien même les débats parlementaires pourraient entraîner des changements dans la loi, ce projet accroît considérablement la générosité de l’État avec les fondations et les personnes physiques ou juridiques qui enrichissent le patrimoine historique et artistique espagnol.