Trafics illicites, que faire ?

 PARIS - Le colloque organisé le 28 novembre 2003 (1) par Pierre Lellouche, député UMP de Paris, et le Syndicat national des antiquaires (SNA), posera la question : comment sécuriser le marché de l’art ? La question des trafics illicites est trop complexe pour être résumée en quelques colonnes. Balisée par des conventions internationales dont l’opportunité reste encore discutée plus de cinquante ans après l’adoption de la première d’entre elles, marquée par les préoccupations contradictoires des pays sources, des collectionneurs publics et privés, des négociants et professionnels, elle évolue toutefois dans le cadre des réflexions éthiques et juridiques. Dans ce sens, le tribunal fédéral suisse, arbitre d’un État qui passe pour un paradis des collectionneurs mais aussi des trafics, a fondé il y a quelques années une décision de restitution sur un « ordre public international en cours de constitution ».
Un des intérêts de la rencontre organisée par Pierre Lellouche et le SNA sera donc de confronter les points de vue de ressortissants d’États qui ne sont pas dans la même situation par rapport aux échanges de biens culturels – mais dont les positions se sont rapprochées dans les dernières années –, aux traditions et réflexions juridiques sur la question.

Une approche plurielle
Seront représentés lors de ce colloque : le Royaume-Uni, premier marché de transit du monde, la France, un des premiers réservoirs, et la Belgique, à la fois source et pays de transit. La France dispose d’une vieille tradition de contrôle des exportations, toutefois largement assouplie lors de l’ouverture du marché unique en 1993, mais, contradictoirement, avec un droit interne qui privilégie le possesseur sur le propriétaire. Le Royaume-Uni est un pays plus protecteur de son patrimoine qu’on ne le pense, comme l’atteste son refus d’aligner son système de protection des trésors nationaux sur le « minimum garanti européen ». Sa tradition juridique s’oppose par ailleurs à la consolidation des droits du possesseur, même de bonne foi, contre ceux du propriétaire (l’adage « nemo dat quod non habet » interdit de constituer un droit à partir d’un acquis illicite). À inverse, la Belgique perpétue encore une règle juridique « pousse-au-crime » en laissant subsister une prescription à compter de l’entrée en possession par le receleur.
Pourtant, ces trois États ont en commun d’avoir ratifié la Convention Unesco de 1970 sur les trafics illicites : la France en 1997, après une longue obstruction administrative (plus de dix ans après l’adoption et la promulgation de la loi de ratification, les instruments de ratification permettant l’entrée en vigueur effective n’avaient pas été transmis à l’Unesco) ; le Royaume-Uni en novembre 2002 ; la Belgique en mai 2003. Rappelons que d’autres États importants ont par ailleurs ratifié ce texte (les États-Unis en 1983, le Japon en 2002, la Chine en 1990), et que le mouvement s’accélère en Europe (la Suède en avril 2003, le Danemark en juin 2003…).
En revanche, aucun des trois États représentés au colloque n’a définitivement ratifié la convention Unidroit de 1995 dont on dit qu’elle est le « bras armé » permettant de donner effet aux principes de la Convention Unesco vis-à-vis des opérateurs ou collectionneurs privés. La France est le pays le plus avancé, mais, depuis que l’Assemblée nationale a ratifié la convention en 2002, le texte est en attente d’examen au Sénat.

Bonne foi, intérêt collectif, intérêt privé : comment gérer les antagonismes ?
Il sera donc intéressant d’écouter les différents protagonistes sur ce sujet. La question est en effet de savoir si l’on accepte des principes pour calmer les impatiences, en particulier des États qui se vident de leur patrimoine, tout en bloquant leur mise en application effective pour laisser les forces du marché s’exercer sans entrave.
Au cœur du problème se trouve la question de la bonne foi. Car si la Convention Unesco a clairement posé le principe, concernant en particulier la vigilance attendue de l’acheteur professionnel ou du collectionneur averti, elle n’a pas déterminé précisément ce qui distinguait la diligence de l’acquéreur de bonne foi de la négligence coupable du « presque receleur ». Des solutions adoptées dépendent en effet l’étendue des droits à restitution ainsi que la possibilité ou non pour le possesseur d’obtenir une indemnisation. Car, évidemment, pour bloquer les receleurs, la règle pénale est difficile à mettre en œuvre puisqu’elle présume d’établir la connaissance de l’origine illicite des objets. En revanche, l’action civile, qui touche directement au portefeuille, est plus efficace. Elle suppose de responsabiliser les acheteurs et d’établir des critères permettant d’évaluer si ces derniers ont accompli de réelles diligences pour s’assurer que les objets proposés ont bien une origine licite. De là des propositions telles que la constitution et la consultation de bases de données d’objets volés, mais aussi de catégories d’objets spécialement exposés comme ceux résultant de fouilles clandestines.
Autre question : celle de la portée respective des droits du propriétaire et de l’intérêt collectif de la protection des trésors nationaux. Dans la conception actuelle, inscrite dans les conventions Unesco et Unidroit, on admet ce double intérêt et on le protège à l’équivalent. Mais l’équilibre est difficile à respecter.
La rencontre du 28 novembre permettra de vérifier si l’approche internationale est synomyme d’ouverture.

(1) « Comment sécuriser le marché de l’art ? »,  Salle Victor-Hugo, 101 rue de l’Université, 75007 Paris, 8h30-17h, tél. 01 44 51 74 74.