Tirages illicites de sculptures de Giacometti

Ce dernier ne pouvait ainsi nullement avoir cédé, à son tour, à Jean-François Grenet « un droit de tirage de huit exemplaires en bronze de chacun de ces deux plâtres » avec les œuvres. Surtout, les juges relèvent qu’Annette Giacometti n’avait jamais consenti à une telle autorisation de son vivant et qu’elle s’était, au contraire, « formellement opposée au tirage en bronze des sculptures litigieuses ». Dès lors, au titre de la contrefaçon des deux œuvres, leur propriétaire ayant fait réaliser les tirages est condamné à payer à la Fondation Giacometti un million d’euros en réparation du préjudice subi. Les ayants droit indivis de Diego Giacometti sont cependant condamnés à garantir Jean-François Grenet à hauteur de la moitié de la condamnation prononcée. En effet, selon la cour, Diego « qui avait pris soin de préciser que le tirage des bronzes ne devrait avoir lieu qu’après son décès,  n’ignorait pas qu’il n’était pas titulaire du droit moral sur les deux sculptures en plâtre réalisées par son frère ».