Sur la sellette

NEW YORK (de notre correspondante) - Le tribunal fédéral devrait entendre, le 25 octobre prochain, Alfred Taubman, le propriétaire de Sotheby’s. Il aura à répondre des charges qui pèsent contre lui et selon lesquelles il aurait conclu une entente avec son homologue de Christie’s afin de fixer illégalement le montant des taux de commission, en violation de la loi antitrust Sherman. S’il était reconnu coupable, il pourrait avoir à payer une amende de 350 000 dollars et être passible de trois ans de prison. Anthony Tennant, ancien président de Christie’s, a également été mis en examen et un mandat d’arrêt a été lancé contre lui à New York. Il a pourtant déclaré qu’il ne se présenterait pas au tribunal. L’entente sur les prix n’est pas considérée comme un délit au Royaume-Uni, et il ne pourra en aucun cas en être extradé. Diana Brooks, ancien directeur général de Sotheby’s, a déjà plaidé coupable pour entente sur les prix, mais elle a ajouté qu’elle avait agi “sur ordre d’un supérieur”, désignant ainsi tacitement son seul supérieur hiérarchique, Alfred Taubman, qui a formellement démenti ses accusations en se soumettant au détecteur de mensonges du FBI. La condamnation de Diana Brooks a été reportée afin de lui permettre de “coopérer” à l’enquête du ministère de la Justice et d’espérer une condamnation moins lourde. Quant à l’ancien directeur général de Christie’s, Chris Davidge, il n’a pas été mis en examen. En effet, peu de temps après son départ de Christie’s en 1999, il a produit 500 pages de notes à l’attention du ministère de la Justice – des documents qui pourraient bien apporter la preuve d’une collusion entre les deux maisons de ventes. Si Christie’s n’a pas encore fait l’objet de poursuites judiciaires, elle doit cette faveur à l’amnistie conditionnelle dont elle bénéficie pour avoir été la première à reconnaître ses torts. Les avocats d’Alfred Taubman avancent cependant que les dirigeants de Christie’s étaient informés de la machination bien avant de livrer leurs aveux et que, de ce fait, leur prétention à l’immunité n’est pas recevable. Cette plainte s’appuie sur une lettre écrite par le président de Christie’s, Lord Hindlip, à l’attention de Chris Davidge, en 1997, deux ans avant le déclenchement de l’affaire. Selon les termes de la lettre, “...si dans le cas improbable où la situation viendrait à l’exiger, vous vous trouviez dans l’obligation de quitter votre poste en raison de l’enquête antitrust aux États-Unis, Christie’s vous défendrait entièrement...” Il est probable qu’Alfred Taubman fasse valoir le fait que le président de Christie’s pour l’Amérique du Nord et l’Amérique du Sud, Stephen Lash, était informé de la collusion, et ses notes exhaustives pourraient être produites en tant que preuves devant le tribunal. À l’occasion d’un procès au civil, différent mais néanmoins associé, Sotheby’s et Christie’s ont accepté de verser 512 millions de dollars à leurs clients en compensation de leur entente sur les prix. Sotheby’s a également accepté de verser 30 millions de dollars à un groupe d’investisseurs qui avaient déclaré des pertes substantielles suite à l’effondrement des actions consécutif à l’annonce de l’enquête antitrust. Sotheby’s a également plaidé coupable pour entente sur les prix et a payé une amende de 45 millions de dollars.