Confirmant le jugement
en première instance,
la cour d’appel de Paris a rejeté l’action en nullité de
la vente. M. et Mme Pinault
sont ainsi condamnés à payer la statue égyptienne qu’ils avaient acquise au prix
de 777 000 euros lors d’une vente orchestrée par
Me Olivier Coutau-Bégarie .
PARIS - Par un arrêt en date du 25 mars 2002, la cour d’appel de Paris (1re chambre) a débouté M. et Mme Pinault, qui avaient acquis la statue de Sésostris III à Drouot en novembre 1998, de leur demande d’annulation de la vente, confirmant ainsi le jugement rendu par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris le 31 janvier 2001. Concernant la controverse sur l’authenticité de la statue, la cour a considéré qu’il appartenait “aux époux Pinault d’établir que la sculpture n’est pas authentique, ou, à tout le moins, qu’un doute sérieux affecte son authenticité”. Or, le rapport d’étude rédigé en ce sens par l’égyptologue Luc Watrin n’a pas convaincu la cour qui indique dans son arrêt que la pièce produite par “une personne qui n’était pas indépendante de la partie”, qui “a donné lieu à une note d’honoraires d’un montant de 255 000 francs (hors frais)”, “doit donc être appréciée avec précaution”. Ce rapport présente les différents points de vue d’archéologues et de conservateurs étrangers interrogés par courrier par Luc Watrin et qui, bien que la plupart n’étant pas spécialistes de la période en cause, se prononcent contre l’authenticité de Sésostris III à partir d’un examen sur photographies. Selon la cour, “de tels avis, peu circonstanciés, recueillis et présentés dans de telles conditions, ne suffisent pas à contredire les conclusions motivées des experts judiciaires” en faveur du caractère antique de la sculpture. Il s’agit, rappelons-le, de Christiane Desroches-Noblecourt et Élisabeth Delange, deux grandes dames de l’égyptologie en poste au Louvre et qui furent, comme l’a souligné la cour, désignées en 1999 par le magistrat du TGI sur une suggestion des époux Pinault.
Les demandeurs ont également été déboutés de leur action en nullité de la vente pour défaut de conformité. Dans leur plaidoirie, les avocats des acheteurs avaient invoqué que la période de réalisation de la statue non contemporaine du pharaon mais exécutée, d’après les experts du Louvre, à la fin du Moyen Empire, ne correspondait pas aux dates indiquées dans le catalogue (1878-1843 avant J.-C.), en l’occurrence celles du règne de Sésostris III. Mais, comme cela a déjà été jugé, la cour a retenu que “s’agissant d’un objet antique, la datation précise est nécessairement revêtue d’un certain aléa, qui, en l’espèce, n’est pas de nature à remettre en cause la conformité de la statue”. La cour d’appel a confirmé le jugement du TGI, et les Pinault ont été condamnés à régler leur achat de 777 000 euros, intérêts en sus, et à payer 4 500 euros de dommages et intérêts au commissaire-priseur, Olivier Coutau-Bégarie, la même somme au vendeur de la statue et le double à l’expert de la vente, Chakib Slitine.
Néanmoins, les époux Pinault pourraient se pourvoir en cassation.
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Sésostris III : fin du deuxième round
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°146 du 5 avril 2002, avec le titre suivant : Sésostris III : fin du deuxième round