Réforme de la folle enchère et de l’« after sale »

PARIS - Lors de la convention nationale du Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) qui s’est déroulée le 3 octobre à Paris, le ministre de la Justice, Pascal Clément, a annoncé de prochaines modifications de la loi de juillet 2000, notamment, l’allongement du délai dont dispose le vendeur pour solliciter la revente sur folle enchère, qui passera d’un à trois mois.
Également, le délai au cours duquel les sociétés de ventes volontaires peuvent procéder à la vente de gré à gré de biens non adjugés (plus communément appelé after sale), d’une durée jusque-là de quinze jours, sera porté à deux mois. Ces deux mesures devraient être adoptées dans les prochains mois.