Pas de contrefaçon des Nanas de Niki de Saint Phalle

Selon les requérantes, les Baigneuses proposées à la vente constituaient des reproductions illicites des Nanas de Niki de Saint Phalle. Or, les ressemblances entre les différentes œuvres ne portaient pas, selon la cour, sur les caractéristiques essentielles des réalisations de l’artiste américaine, qui résident, par exemple, dans la traduction de « la légèreté du mouvement d’une femme corpulente ». La reprise d’une thématique ou d’un simple mouvement ne peut, en outre, donner lieu à sanction, puisque toute idée appartient nécessairement au fonds commun de l’art. Quant à l’utilisation du terme « baigneur », celle-ci est, en elle-même, insusceptible de fonder une pratique parasitaire, faute d’éléments supplémentaires caractérisant une possible confusion dans l’esprit du public. En conséquence, tant la fondation que l’ayant droit supportent les frais de justice engagés par la société.