Œuvre audiovisuelle

On attendait l’œuvre audiovisuelle. Voici la définition que propose le service de la législation fiscale dans son instruction du 26 octobre 2006 pour les pièces relevant de cette nature :
« les œuvres audiovisuelles sur support analogique ou numérique, ainsi que les biens mobiliers constitutifs de l’installation dans laquelle elles s’intègrent, lorsque l’ensemble constitue une œuvre unique et indivisible, sous réserve que :
– le tirage de ces œuvres soit contrôlé par l’artiste et limité au plus à douze exemplaires ;
– ces œuvres soient signées et numérotées par l’artiste ou, à défaut, accompagnées d’un certificat d’authenticité signé et numéroté par ledit artiste. »
L’intégration de ces œuvres dans le dispositif fiscal était annoncée, sur une demande ancienne des professionnels. Le texte de l’instruction en éclaire les usages, en définissant un contrôle de l’artiste sur les « multiples », qui limite le nombre d’exemplaires à douze, suivant la règle en matière de fontes de sculpture, et exclut a priori les « tirages » posthumes réalisés à l’initiative des ayants droit – comme pour la photographie.
Restaient à régler les questions des supports matériels et de la signature, ce qui n’était pas évident pour des œuvres immatérielles et qui ne connaissent aucun précédent dans la pratique fiscale. En s’attachant à résoudre ces difficultés avec les professionnels, le texte contribue peut-être à clarifier plus largement les choses.
En définissant les supports comme : « biens mobiliers constitutifs de l’installation dans laquelle elles s’intègrent », le texte complète en effet indirectement l’intégration des « installations » parmi les œuvres d’art. En prévoyant que les pièces puissent être accompagnées d’un certificat signé et numéroté par l’artiste, il couvre un usage fréquent dans l’art minimal ou conceptuel. En exigeant que l’œuvre immatérielle s’y intègre pour former une œuvre « unique et indivisible », l’instruction scelle fiscalement le dispositif tout en l’incorporant dans la sémantique républicaine. 

Instruction fiscale 5 G-2-06, BOI no 175 du 26 octobre 2006.