L’initiative genevoise qui veut moraliser le marché de l’art

Neuf acteurs public et privé genevois issus de domaines différents du marché de l’art (Christie’s, les Ports Francs de Genève, l’Université de Genève, le parquet de Genève, la société Seydoux & Associés, l’assureur Aris ainsi que la Société Générale de Surveillance), viennent de lancer l’initiative « Responsible Art Market » (« RAM ») dans l’objectif de « sensibiliser les sociétés qui opèrent dans le secteur aux risques rencontrés dans le marché de l’art, en Suisse et à l’étranger ».

Une série de 10 recommandations préconisant l’évaluation des risques (normes AML, « Red Flag »), les vérifications d’identité des clients (normes KYC), la connaissance des lois applicables ou encore la formation du personnel à ces problématique, ont ainsi été publiées sur le site internet de l’organisation à but non lucratif le 26 janvier dernier. La mise à disposition publique de telles recommandations est inédite dans le marché de l’art. Jusqu’ici, seules les plus importantes maisons de ventes aux enchères appliquaient de tels standards, inspirés des normes du secteur bancaire.

« Le but est d’établir un système d’autorégulation pour contrôler les dérives du marché de l’art en matière de blanchiment d’argent » a confié au Journal des Arts le premier procureur du ministère public du canton de Genève, Jean-Bernard Schmid. Sans oublier la multiplication des faux qui apparaissent sur le marché, le vol et le recel d’œuvres d’art, le trafic illicite de biens culturels issus des zones en conflits, qui finance en partie le terrorisme, il s’agit avant tout d’éviter que l’achat et la vente d’œuvres servent de circuit de blanchiment pour des fonds dont la provenance n’est pas établie. Questionné sur les liens entre blanchiment et fraude fiscale, Jean-Bernard Schmid explique, qu’en France, « l’argent gris peut en effet devenir de l’argent sale lorsque les fonds non déclarés au fisc sont utilisés pour acquérir des œuvres ou objets sur le marché de l’art ». L’infraction – le blanchiment de fraude fiscale – n’a pas d’équivalent en Suisse, sauf si la somme atteint 300 000 francs (280 000 euros).

Les principes édictés par « RAM » ne constituent pas un énième code de déontologie puisque ces recommandations n’ont pas été élaborées par et pour une profession particulière mais par et pour un corps de métier transdisciplinaire actif dans le marché de l’art. Ce corpus s’inscrit dans le sillage du code international de déontologie pour les négociants en biens culturels de l’Unesco, ou encore de celui de l’ADAA (Art Dealers Association of America) mais il s’en différencie en ce qu’il est avant tout pratique.

Les 10 directives (qui n’ont pas de force contraignante) sont en effet complétées par trois fichiers qui peuvent être téléchargés : une liste de « red flag » - ces indicateurs qui mettent en évidence des situations à haut risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme – et deux « manuels nationaux », qui rappellent les exigences de vérifications et les obligations légales propres à chaque pays.

Si ces guides n’existent à ce jour que pour la Suisse et le Luxembourg (les deux pays où Natural Le Coultre exploite ses ports francs), ils ont vocation à se développer pour d’autres pays. « La législation anti-blanchiment, qui n’est autre qu’une infraction contre le patrimoine, et qui est assimilable au recel, existe dans tous les pays » estime Jean-Bernard Schmid, qui se bat pour l’entraide judiciaire internationale dans le secteur.