Les marchands se rebiffent

PARIS - Le projet d’harmonisation européenne est en discussion depuis si longtemps que son adoption paraissait devoir être indéfiniment reportée. D’autant plus que, paradoxalement, les professionnels semblaient avoir trouvé récemment comme alliée la Commission européenne, pourtant promoteur du texte, qui s’était insurgée contre les concessions consenties à la Grande-Bretagne pour parvenir à la position commune. Les multiples avatars du projet montrent qu’il a d’abord été ajusté en fonction des attentes du second marché et des ventes publiques, avec le souci premier d’éviter une délocalisation des grandes ventes d’art moderne, ce qui entraîne en particulier la dégressivité des taux applicables et le plafonnement du droit à 12 500 euros par transaction, et un délai de mise en vigueur important (dix ans) pour les œuvres des artistes décédés dans les États n’appliquant pas le droit de suite. En revanche, le texte harmonisé va directement à rebours des intérêts des galeries françaises : il étend le droit de suite aux ventes des galeries, alors que, par consensus, la France avait cantonné le droit de suite rénové par la loi de 1957 aux seules ventes publiques. Cet accord tenait compte de la mise en place, au lendemain de la guerre de la cotisation des galeries sur les ventes d’œuvres d’art originales, au bénéfice de la caisse de Sécurité sociale des artistes. Si les choses restent en l’état, l’application de la directive se traduirait par une double taxation sur leurs ventes : le droit de suite et la cotisation à la caisse de Sécurité sociale des artistes.

La mauvaise humeur des galeries qui font la promotion des artistes vivants s’est accrue du fait que la concession, obtenue par la France pour exonérer la première revente des œuvres achetées directement aux artistes, a été limitée à un délai de trois ans et à un prix maximum de revente de 10 000 euros, ce qui pourrait mettre à mal la stratégie économique des galeries. En effet, la seule façon d’amortir l’investissement de promotion de jeunes artistes est d’escompter après quelques années d’effort une valorisation des stocks constitués. Entre droit d’auteur et logique de marché, le “coup de gueule” des galeries permettra peut-être de prendre la dimension du problème et de mettre une solution en place. Après tout la menace de sortie du paritarisme a permis de sortir récemment de la question autrement épineuse de l’Unedic.