Les commissaires-priseurs et la chute de la maison Loudmer

PARIS - Les commissaires-priseurs sont responsables solidairement et indéfiniment des pertes professionnelles des uns et des autres. Leur engagement à payer les dettes de leurs confrères s’étend même à leur patrimoine personnel. Accusé d’abus de confiance aggravé, Guy Loudmer a été à nouveau incarcéré le 14 janvier. Son étude a été mise en redressement judiciaire le 4 novembre 1997. Il s’agit pour les commissaires-priseurs du cas le plus grave concernant l’un de leurs membres : une affaire qui porte sur plusieurs dizaines de millions de francs. Comment Drouot va-t-il faire face ? La bourse commune de résidence destinée à couvrir ce type de sinistre n’existe plus depuis une quinzaine d’années. Aussi a-t-il été décidé au cours d’une assemblée générale, par vote à la majorité, que la bourse commune de la Compagnie de Drouot aurait cette fonction, et qu’il faudrait alors augmenter les cotisations calculées au prorata du chiffre d’affaires de chaque étude. Une cotisation “complémentaire” de 2 millions de francs a été demandée à l’ensemble des 70 études. Me Jacques Tajan, qui réalise le chiffre d’affaires le plus important de la profession, ne l’entend pas de cette oreille. Il refuse de subir une ponction supplémentaire. Ses avo­cats ont adressé une lettre à la Compagnie, en faisant remarquer que “Me Tajan ne dispose d’aucun élément de droit ou de fait lui permettant de considérer que les sommes demandées sont légitimes et exigibles”. “Nous ne sommes pas dans le domaine de l’accidentel, il y a eu des ma­nœuvres douteuses, déclare Jac­ques Tajan. Jusqu’à plus ample information, nous ne sommes pas disposés à payer.” “On est toujours ensemble pour le pire, jamais pour le meilleur...”, ajoute-t-il. Selon Me Daniel Boscher, trésorier de la Compagnie et administrateur de la SCP Loudmer, la participation de l’étude Tajan s’élèverait à environ 300 000 francs.

Si seules les dettes professionnelles doivent être remboursées par la Compagnie, leur définition dans l’affaire Loudmer reste encore floue. Celle-ci reste à l’appréciation du juge. Une expertise comptable, requise par le Tri­bunal de Grande Instance, évalue à 59 693 490 francs la somme due par Guy Loudmer aux époux Bourdon. Pour l’instant, selon Me Boscher, la Compagnie aurait seulement à combler le trou dans la caisse de l’étude de vingt millions de francs, diminué des huit millions couverts par l’assurance (franchise déduite), et il n’est pas encore question d’intégrer les vingt-cinq millions de dette fiscale.