Les Brèves : Jean-François Hubert, La galerie Robert Burawoy...

Jean-François Hubert, 39 ans, expert en art d’Extrême-Orient auprès des commissaires-priseurs et également commissaire d’expositions, a été nommé expert consultant pour l’art du Viêt-nam par Christie’s. Rattaché à Christie’s Singapour, il y organisera sa première vente de peintures vietnamiennes le 31 mars.(10 rue du Regard, 75006 Paris, tél. : 01 42 22 51 81)

La galerie Robert Burawoy, après vingt ans passés sur l’île Saint-Louis, s’installe au 13 rue Mazarine, dans le 6e arrondissement à Paris. Spécialisée dans les armes et les armures japonaises, la galerie inaugure cependant son nouvel espace avec la présentation d’une collection de dix pièces d’art primitif d’Indonésie.

Loudmer contre Fabris : épilogue législatif ? Pendant de longues années, Guy Loudmer a guerroyé contre Jean Fabris, titulaire des droits de reproduction d’Utrillo, qui s’opposait à la reproduction des œuvres du maître dans des catalogues de ventes publiques. Judiciairement, Fabris avait eu le dernier mot avec l’appui de la Cour de cassation qui avait affirmé – puis imposé aux juges d’appel récalcitrants – que la reproduction intégrale d’un tableau, même en format réduit et pour des besoins d’information, ne pouvait être considérée comme une courte citation. Depuis, la reproduction des œuvres dans les catalogues de ventes de tableaux modernes ou contemporains nécessitait l’accord préalable de l’auteur ou de ses ayants droit. À l’heure où ce numéro du JdA était mis sous presse, le Parlement examinait un aménagement du Code de la propriété intellectuelle prévoyant que les reproductions dans les catalogues de ventes publiques sont libres. Le Parlement accorderait ainsi aux commissaires-priseurs ce que la Cour de cassation leur refusait.

Droits d’auteur : une rallonge de 20 ans. L’Union Européenne avait décidé, en 1993, d’harmoniser les législations des États membres sur la protection des droits d’auteur. Le Parlement français va modifier en conséquence les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La durée de protection des droits, jusqu’alors de 50 ans (sauf pour la musique, déjà fixée à 70 ans) sera portée à 70 ans. Cette extension ne portera que sur les droits patrimoniaux, en particulier le droit de représentation et de reproduction ainsi que le droit de suite. En effet, les textes en cours d’adoption ne modifieront pas le particularisme français sur le droit moral de l’auteur, qui restera imprescriptible et inaliénable.