Le Conseil des ventes volontaires au rapport

Ce document de 344 pages dresse un bilan chiffré des enchères en France. L’année 2005 a enregistré un chiffre d’affaires de 1 948 millions d’euros, soit 9,7 % de plus qu’en 2004. Cette croissance est portée à 12,2 % si l’on ne tient pas compte des ventes de véhicules, « un secteur qui traverse une passe difficile ».

Vingt Sociétés de ventes volontaires (SVV) représentent à elles seules 87 % du marché en valeur. 70 % des SVV sont en province et 138 SVV (soit 41 % des SVV) réalisent un chiffre de ventes annuel inférieur ou égal à 1 million d’euros, « ce qui permet de s’interroger sur leur viabilité à terme ». La sonnette d’alarme est également tirée sur les ventes aux enchères par voie électronique : 60 % des vendeurs de biens culturels sur eBay.fr (qui cumule 53 millions d’euros de ventes de biens culturels en 2005, ce qui correspondrait à la 9e place du classement des SVV) ont un comportement professionnel tout en échappant aux contraintes fiscales. « La révision de l’article L 321-3 du code de commerce relatif aux courtiers aux enchères en ligne est devenue indispensable », préconise le CVV. Enfin, il ressort que « notre pays demeure un exportateur majeur d’œuvres d’art qui alimentent les grandes ventes à l’étranger. Il est urgent d’inverser une tendance qui démontre, en matière de transactions, un affaiblissement de notre place et de ses opérateurs ».

Avec 6,6 % des transactions sur les 7,5 milliards de dollars enregistrés, la France occupe le 3e rang du marché mondial des ventes aux enchères, loin derrière les États-Unis (43,1 %) et le Royaume-Uni (28,4 %). Le CVV a proposé aux pouvoirs publics un mécanisme de crédit d’impôt au bénéfice des acteurs du marché français, lequel sera « susceptible d’encourager l’importation d’œuvres d’art en provenance de l’espace économique extra-européen, en vue de leur revente par les SVV sur le marché national ».