Le 5 septembre, la cour d’appel de Paris a mis fin à près de dix ans de conflit entre deux entités revendiquant chacune la qualité unique de structure héritière de la volonté d’Annette Giacometti, décédée en 1993.
PARIS - L’Association Alberto et Annette Giacometti avait été créée dans l’objectif de se transformer, après agrément administratif, en fondation. En 1991, la dissolution de l’association avait été décidée sous la condition suspensive qu’une fondation fut créée et reconnue d’utilité publique.
En réaction à de nombreuses dérives, la Fondation Alberto et Annette Giacometti était fondée indépendamment de l’Association et obtenait la reconnaissance d’utilité publique au terme d’un décret du 10 décembre 2003. Souhaitant voir la confusion dissipée, la Fondation demanda judiciairement la dissolution de l’Association. Si cette demande est rejetée par la cour, celle-ci reconnaît néanmoins au profit de la Fondation une reprise des actifs revendiqués. Ces actifs constituaient un véritable trésor : une somme de plus de 22 millions de francs, dont la Fondation contestait l’utilisation, un droit d’usage sur un immeuble de la cour de Rohan et de ses meubles meublants et objets mobiliers. L’Association n’étant ainsi qu’une «structure de portage ».
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Le conflit entre l’Association et la Fondation Giacometti enfin résolu
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°403 du 13 décembre 2013, avec le titre suivant : Le conflit entre l’Association et la Fondation Giacometti enfin résolu