L’Alsace-Lorraine brandit l’étendard du monopole

PARIS - Entre Rhin et Moselle vivent des officiers ministériels heureux. Le 27 février, alors que se mettait en action le groupe de travail "sur la réforme du système des ventes publiques volontaires aux enchères", les huissiers et notaires d’Alsace-Lorraine remportaient une victoire éclatante sur les envahisseurs. Pour l’instant, la défaite a été infligée aux "Français de l’intérieur", suivant la formule vernaculaire.

La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Colmar qui, le 12 mars 1993, avait reconduit avec fracas "à la frontière" le GIE de commissaires-priseurs gaulois Gersaint, en lui interdisant de remettre les pieds sur la belle terre d’Alsace, même en s’habillant en "bureau de représentation".

Un "indigène" au marteau
Déterminante dans cette victoire, la loi du 1er juin 1924 "relative à l’introduction des lois commerciales françaises dans les départements recouvrés" qui, après le Traité de Versailles, consacrait le particularisme de ces nouveaux départements marqués par cinquante ans d’annexion prussienne, en attribuant aux huissiers et notaires du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle un monopole exclusif sur les ventes aux enchères. Motivation : le GIE Gersaint avait pensé, en 1990, qu’en organisant avant la lettre une "vente de concert" – Gersaint tenant le "marketing" et la caisse, et un "indigène" le marteau –, il contournerait les prétentions désuètes des officiers ministériels du cru. Condamné de ce fait par le tribunal, puis par la cour d’appel de Colmar, le GIE s’était cru sauvé lorsqu’en février 1992 avait été proclamée la "compétence nationale" des commissaires-priseurs (excluant cependant l’Alsace-Lorraine de cette "nation"), et surtout lorsque la Cour de cassation, le 12 janvier 1994, avait approuvé un arrêt de la cour d’appel de Paris lui donnant raison contre Drouot dans une affaire similaire. La Compagnie parisienne avait en effet tenté, en vain, d’obtenir des tribunaux la fermeture d’un bureau de représentation à Paris de commissaires-priseurs de province.

Anachronisme juridique
Malheureusement, les juges d’appel et de cassation s’en sont tenus à cet anachronisme juridique, et les conseils de Gersaint n’ont pas voulu ou pu, dans une affaire franco-française, poser la question préjudicielle de la validité de la réglementation alsacienne à la Cour de Justice des Communautés européennes.

Conclusion provisoire de cette échauffourée néolithique : les commissaires-priseurs français ne peuvent fouler les marches de l’Est et, même après la suppression de leur monopole, ne pourront peut-être pas s’y rendre (cette affaire "intérieure" ne regarde pas la Commission). Curieusement, les Britanniques, eux, le pourront car le monopole des praticiens d’Alsace-Lorraine ne leur sera pas plus opposable en droit européen que celui des commissaires-priseurs français.