La TVA dans la ligne de mire

Ce rapport analyse pays par pays les procédures d’application de la TVA à l’importation sur les œuvres d’art, de la TVA sur les ventes à l’intérieur de l’Union européenne ainsi que les modalités d’exportation hors de la zone communautaire, qui est exemptée de TVA. L’étude montre la complexité d’un système qui varie d’un État à l’autre, regrette que les taux de TVA réduits applicables varient selon les pays (de 5 % au Royaume-Uni, au Danemark et au Portugal à 13,5 % en Irlande) et défend l’introduction d’une procédure d’enregistrement unique pour la TVA en Europe, contre le régime actuel qui oblige les professionnels à se faire enregistrer dans chaque pays dans lequel ils effectuent des transactions. La pratique courante à Maastricht consistant à réserver une œuvre pour la payer ailleurs, les autorités hollandaises ont fait un geste “commercial” de simplification de la procédure en permettant aux marchands de choisir entre le paiement d’une taxe de 6 % net sur la valeur totale de l’œuvre et le paiement sur la marge de profit au taux réglementaire. Selon l’étude de Tefaf, si l’Europe souhaite vraiment devenir compétitive vis-à-vis du marché de l’art américain, elle devrait remettre en question la taxation des œuvres d’art à l’importation, jugée illogique, bureaucratique et source de très faibles revenus pour les gouvernements. De surcroît, dans la plupart des cas, le marché de l’art des États membres est si insignifiant qu’il est presque plus coûteux de sauvegarder ce système que de le supprimer.
La France, où le marché de l’art est important, est allée plaider la suppression de la TVA à l’importation auprès de la Commission européenne il y a quelques semaines, sous la pression du ministère de la Culture, et avec l’appui de son voisin anglais. La réponse de l’institution bruxelloise n’a pas tardé : la 7e directive européenne de 1995 instaurant le régime de la TVA sur les œuvres d’art (à l’initiative de la France !) a nécessité dix-sept ans de travaux préalables ; la Commission ne semble donc pas vouloir de sitôt ouvrir un nouveau chantier sur cette question.