La riposte de la profession

PARIS - Le jour de l’adoption du projet de réforme par le Conseil des ministres, la Chambre nationale des commissaires-priseurs a tenu une conférence de presse qui a été presque entièrement consacrée à la question de l’indemnisation, pour critiquer l’arbitraire de la réduction de moitié par Matignon des chiffres proposés dans le rapport au garde des Sceaux Élisabeth Guigoux en janvier. Analyse un peu rapide, omettant de signaler le versement immédiat de l’indemnité, alors que le rapport invoqué prévoyait, lui, que 60 % des indemnités seraient versées sur neuf ans, que 33 % pouvaient être remises en cause et une part conséquente susceptible d’être amputée par la taxation des plus-values.

En estimant que “l’enveloppe [...] représente à peine l’endettement contracté par les études pour leurs investissements productifs”, Drouot a résumé dans un communiqué le désappointement et l’inquiétude de la profession, particulièrement des Parisiens. Mais rien de précis n’a été dit officiellement de l’après-réforme. Toutefois, le démantèlement de Drouot serait envisagé : la réduction de l’indemnisation conduirait certaines études à céder leurs parts de la SCI propriétaire de Drouot Richelieu. Drouot SA devrait réduire son train de vie et peut-être céder certains de ses actifs, constitués pour l’essentiel de la Gazette, de Drouot Estimation et des baux de Richelieu et de Montaigne. La disposition du projet organisant la distribution des actions de Drouot SA entre les différentes études serait censée permettre d’en éviter l’imposition...

Pour l’heure, si les commissaires-priseurs parisiens “n’entendent pas baisser les bras et laisser la place, comme le projet les y incite, aux multinationales de l’Art” et affirment que “des solutions existent encore pour améliorer la réforme qui se dessine”, les seules clairement évoquées sont des recours juridictionnels. Il est vrai qu’après avoir réclamé une logique indemnitaire, il est plus difficile de revenir à celle de la modernisation.