Adopté le 28 octobre 2009 en première lecture au Sénat, la proposition de loi réformant le texte de juillet 2000 sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques avait été suspendue, à la suite de l’affaire des commissionnaires de Drouot.
PARIS - Les débats publics devraient redémarrer d’ici à la fin de l’année à l’Assemblée nationale. La garde des Sceaux (lire ci-contre) a « appelé l’attention de l’Assemblée sur l’urgence à examiner ce texte qui transpose aussi les dispositions de la directive « services » applicables aux maisons de ventes volontaires ». Le député UMP Philippe Houillon, membre de la Commission des lois, en a été nommé le rapporteur.
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La réforme redémarre
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°333 du 22 octobre 2010, avec le titre suivant : La réforme redémarre
