La déconfiture du copiste

PARIS - Avant cette décision, le galeriste qui avait entrepris de développer ce commerce de copies avait été condamné en première instance pour contrefaçon, début mai 1995, et sa société “Espace Vision” avait été mise en liquidation quelques semaines plus tard. Ruiné, il s’était retourné contre ceux qui l’avaient fait condamner pour contrefaçon, les ayants droit de Renoir, le Musée Toulouse-Lautrec et le Comité des Galeries d’art. Son argument : l’action en contrefaçon lui avait fait perdre un très important marché avec le Japon, ce qui avait entraîné sa déconfiture. Sa demande – 300 millions de dommages-intérêts – avait été rejetée en décembre 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris.

La Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 13 octobre 1999, a pour l’essentiel confirmé cette décision, en estimant que l’action introduite par M. Renoir et le Comité des Galeries d’art ne pouvait être considérée comme fautive, puisqu’elle “résulte uniquement de l’interprétation des textes pénaux par le Ministère public et les juridictions saisies” et que “la circonstance que le dirigeant du Comité des Galeries d’art soit un concurrent commerçant [de la galerie Espace Vision]... ne permet pas de présumer que le Comité aurait agi de mauvaise foi ou avec la volonté pernicieuse d’éliminer un concurrent dérangeant”. Le copiste blanchi restera donc sur son échec. Mais l’arrêt de la Cour de cassation subsiste comme une menace pour le marché.