En mai 1994, Jacques Toubon, alors ministre de la Culture, jetait un pavé dans la mare en déclarant au JdA que \"l’ouverture du marché était inéluctable\". Trois ans plus tard, en tant que garde des Sceaux, il vient de soumettre au Conseil des ministres un projet de loi réformant les ventes publiques. C’est dire à quel point ce texte, lorsqu’il sera adopté par le Parlement, sera la \"loi Toubon\". Malgré la dissolution de l’Assemblée nationale qui va retarder le calendrier initial, nous avons tenu à interroger Jacques Toubon sur le contenu précis du projet de loi.
PARIS. Le garde des Sceaux justifie l’appel aux contribuables pour cofinancer les 2 milliards de francs d’indemnisation des commissaires-priseurs. Tout en précisant que la profession avait soumis des demandes nettement plus élevées – entre 3 et 4 milliards –, il espère que la réforme ne va pas être discutée dans un climat de "lutte des classes". Si la croissance du marché est supérieure aux prévisions, les crédits budgétaires ou la taxe supplémentaire sur les ventes pourraient être réduits. Dans le domaine de la fiscalité, il se prononce pour une TVA à l’importation à 5,5 %. Vous lirez par ailleurs les premières réactions des commissaires-priseurs et des "auctioneers" à ce texte.
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Jacques Toubon défend sa loi
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°37 du 2 mai 1997, avec le titre suivant : Jacques Toubon défend sa loi
