Histoire d’une spoliation ordinaire

MILAN - Dérobée le 14 juin 1992 dans la maison d’Anna Bonomi Bolchini, à Milan, une nature morte d’époque cubiste de Gino Severini, formellement léguée à la société Isfina, est aujourd’hui en passe d’être vendue aux enchères à Cologne par la Kunsthaus Lempertz.

Le parquet de Milan, qui a lancé en 1994 une commission rogatoire internationale demandant la mise sous séquestre et la restitution de l’œuvre comme "corps du délit", devrait vraisemblablement obtenir une réponse négative de la part de son homologue allemand. Le fait est, explique le procureur Adriana Cassano Cicuto, que les juges allemands respectent à la lettre les accords internationaux actuellement en vigueur en matière de restitution d’œuvres d’art. Le tableau ne devrait pas être rendu, car la loi privilégie la protection de l’acquéreur de bonne foi, même lorsqu’il est évident que l’œuvre a été volée.

Indemnité équitable
C’est justement ce genre de dispositions que la nouvelle convention Unidroit veut supprimer, expliquent les juristes de l’Institut international pour l’unification du droit privé qui, en juin dernier, ont soumis à cinquante-trois pays membres le texte d’une loi internationale pour la restitution des biens culturels volés ou exportés illégalement (lire le JdA n° 15, juin 1995, et n° 17, septembre 1995). En matière de vol, la convention Unidroit est on ne peut plus claire : le propriétaire d’un bien volé est tenu à la restitution et a droit à une indemnité équitable s’il est en mesure de prouver sa bonne foi au moment de l’achat.