Droit de suite : dear Lionel

Le droit de suite permet à l’artiste ou à sa descendance de participer aux bénéfices qui peuvent résulter des échanges ultérieurs portant sur ses œuvres. En France, il est calculé sur la base de 3 % du prix de l’œuvre d’art originale en vente publique et est à la charge du vendeur. Dans sa lettre à “Dear Lionel”, Tony Blair évalue le produit de la taxe pour les artistes européens à “guère plus de 10 millions d’euros” (environ 66 millions de francs), en supposant qu’il n’y ait pas de baisse d’activité. Le Premier ministre britannique plaide pour une action commune vers les pays tiers et, pour “laisser à ces négociations le temps de porter leurs fruits, (...) ajourner la décision d’harmonisation dans l’Union jusqu’à ce [l’Union] soit fixée sur l’instauration éventuelle d’un droit analogue chez [les] concurrents”. “Généraliser le régime du droit de suite en Europe sans que nos principaux concurrents – les États-Unis surtout – n’instaurent un droit équivalent revient ni plus ni moins à leur céder le marché”, ajoute-t-il, en soulignant. “Je ne vois pas ce qu’a à gagner l’Europe, globalement, à contraindre le Royaume-Uni à sacrifier son marché de l’art aux États-Unis”. Tony Blair estime qu’une vente de plus de 50 000 euros vaudra le transport à New York pour éviter de payer le droit de suite. C’est dans ce sens que Pierre Lellouche oriente la réflexion dans son rapport, en précisant qu’il est souhaitable que le barème “soit revu de telle sorte que, quelle que soit la valeur d’une œuvre, le montant du droit de suite ne soit pas supérieur au coût de délocalisation sur le principal marché concurrent qu’est New York”. Il propose également de limiter la durée de perception du droit à vingt ans après la mort de l’artiste (elle est actuellement de soixante-dix ans) ; d’autoriser les États, après la mort de l’auteur, à affecter le produit du droit de suite à un “fonds d’encouragement du marché de l’art” ; enfin, de pousser les États tiers à adopter le droit de suite en annexant à la Directive une injonction à la Commission d’engager des discussions dans ce sens, en s’appuyant sur des règles de réciprocité renforcées. Au plan technique, il est également proposé de réduire à deux ans (au lieu de trois) les obligations d’information des ayants droit par les revendeurs ou intermédiaires, et de raccourcir le délai de transposition de la Directive de quatre à un an.

Le rapport Lellouche
Le rapport Lellouche reprend par ailleurs les demandes du Syndicat national des antiquaires et du Comité des galeries d’art demandant le maintien de l’exonération des négociants et galeristes soumis à la contribution à la Sécurité sociale des artistes. Dans son analyse, Yann Gaillard souligne qu’il est “difficile de revenir sur un droit d’auteur que la France a inventé et qui est actuellement perçu dans huit pays de l’Union européenne sur quinze”... Il considère que les risques de délocalisation vers les États-Unis seraient plus faibles du fait de l’adoption des dégressivités plus fortes actuellement proposées. Il manifeste son intérêt pour “l’exonération des premières transactions, assortie d’un seuil relativement élevé (...) de nature à soulager les galeries”, et indique qu’il “ne serait pas hostile (...) à ce que les produits du droit de suite viennent pour une petite part alimenter la Sécurité sociale des artistes et retrouve en partie la vocation sociale qui fut la sienne à l’origine”. À l’interprétation strictement quantitative de Tony Blair, Raymond Douyère oppose l’attachement des artistes au droit de suite : “C’est un sujet passionnel. Il représente pour eux l’espoir de bénéficier le plus possible d’une reconnaissance future et symbolise le lien permanent avec leurs œuvres, quand bien même elles changeraient sans cesse de mains”. Reconnaissant toutefois le caractère “pénalisant et peu redistributif” du système et la réalité du risque de délocalisation (“Lorsqu’il est établi que l’emballage et l’expédition d’une œuvre à New York coûtent environ 5 000 francs, acquitter un droit de suite en France de plus de 20 000 francs sur une œuvre qui est vendue 700 000 francs est dissuasif”), il examine ensuite les efforts d’harmonisation dans le contexte des fortes disparités européennes, et souligne que la proposition de Directive européenne est sujette à des “critiques importantes” qui imposent des aménagements, en particulier pour “assurer une juste répartition de charges entres galeries d’art et maisons de vente”. Observant que la réflexion européenne s’appuie surtout sur l’observation des ventes publiques, “c’est-à-dire sur un marché en rotation rapide où les risques financiers sont moindres que sur le marché des galeries d’art”, il estime nécessaire, “pour assurer un certain équilibre entre opérateurs, que les galeries puissent non seulement acquérir les œuvres directement auprès des artistes, mais également racheter ces œuvres auprès des particuliers ou dans les ventes publiques sans charge supplémentaire excessive”. Comme les produits de la contribution des galeries à la Sécurité sociale des artistes sont sensiblement plus élevés que ceux du droit de suite au titre des ventes publiques (en 1996, 20,50 millions de contribution galeries pour 7,35 millions de droit de suite), Raymond Douyère insiste sur la nécessité d’une démarche prudente. La solution pourrait passer par un accord entre les professionnels et les artistes, s’inspirant du système allemand. L’Allemagne distingue les ventes d’œuvres directement achetées aux artistes, qui sont simplement soumises à la Sécurité sociale, les reventes soumises exclusivement au droit de suite, et prévoit une option pour un régime mixte sécurité sociale/droit de suite sur le chiffre d’affaires total [au taux actuel de 1,2 % pour les galeries et de 2,5 % pour les ventes aux enchères, mais limité aux ventes d’œuvres postérieures à 1900]. Ceci supposerait que la Directive ouvre la possibilité d’accords interprofessionnels. Raymond Douyère souhaite que la conception du droit de suite, actuellement patrimoniale, évolue vers celle d’un “droit de caractère social, [ce qui] permettrait d’en limiter le nombre des bénéficiaires à la parenté directe et d’instaurer une solidarité plus grande”.