Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu, le 20 mai, un jugement très attendu dans le procès qui oppose le Syndicat national des antiquaires (SNA) à Christie’s, le premier reprochant au second de faire payer le droit de suite aux acheteurs. Selon le TGI, il n’y a pas concurrence déloyale et peu importe qui paye le droit de suite, acheteur ou vendeur. Le SNA a annoncé son intention d’interjeter appel de ce jugement.
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Droit de suite : Christie’s conforté
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°349 du 10 juin 2011, avec le titre suivant : Droit de suite : Christie’s conforté
