États-Unis - Justice - Ventes aux enchères

Sotheby’s New York conclut un accord avec la justice pour faux certificats

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 18 novembre 2024 - 188 mots

La justice lui reproche d’avoir délivré de faux certificats afin de faire bénéficier à ses clients d’exemptions fiscales.

Siège de Sotheby's à New York. © Ajay Suresh, 2022, CC BY 2.0
Siège de Sotheby's à New York.
© Ajay Suresh, 2022

Sotheby’s a conclu un accord avec l’État de New York pour mettre fin à une action en justice intentée par la procureure générale Letitia James. Accusée d’avoir aidé des clients à frauder le fisc américain, la maison de ventes de Patrick Drahi a accepté de payer 6,25 millions de dollars (5,8 millions d’euros) tout en s’engageant à mettre en œuvre de nouvelles pratiques internes.

De 2010 à 2020, Sotheby’s aurait permis à au moins 8 acheteurs, dont un collectionneur important, de bénéficier indûment d’exemptions fiscales en se faisant passer pour des marchands d’art grâce à de faux certificats.

Letitia James a déclaré : « En enfreignant délibérément la loi, Sotheby’s a privé l’État de revenus essentiels, portant atteinte à tous les contribuables. » Bien que la maison de ventes n’ait reconnu aucune faute, elle a accepté de nouvelles mesures, incluant une politique renforcée sur les certificats de revente et la formation de ses employés, arguant de la volonté de ne pas perdre de temps et d’argent dans cette affaire.
 

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