De l’Observatoire à la Commission

PARIS - André Chandernagor avait été nommé par Jack Lang pour conduire une mission sur les conditions de la modernisation du marché de l’art en France. À la tête de l’Observatoire sur les mouvements internationaux d’œuvres d’art, M. Chandernagor a, au pas de charge, contribué à l’adaptation du marché français au marché unique européen (certificat de libre circulation, 7e directive, compétence nationale et tarif acheteur linéaire des commissaires-priseurs etc.). Jacques Toubon l’avait maintenu à la tête de l’Observatoire, tout en affirmant par ailleurs qu’il fallait aller plus loin, en déclarant au Journal des Arts que "l’ouverture du marché est inéluctable".

Depuis, le Premier ministre a tenu à entrer directement dans le jeu en constituant une nouvelle commission "pour la défense et l’enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l’art".

Il a confié à Maurice Aicardi, 75 ans, la présidence de cette commission chargée de formuler des propositions sur deux thèmes principaux : comment organiser la défense et l’enrichissement du patrimoine national, mieux associer les entreprises et les particuliers à sa conservation et au maintien des trésors nationaux sur notre territoire, et quelles sont les conditions d’un fonctionnement optimal du marché de l’art en France.

Membre du Conseil économique et social, Maurice Aicardi est familier des questions de patrimoine artistique pour siéger ou avoir siégé à la commission supérieure des monuments historiques, au conseil artistique des Musées nationaux ainsi qu’aux conseils d’administration d’Orsay et du Louvre. Ancien président fondateur de l’Ifroa, il préside également la commission d’études et de simplification de la fiscalité du patrimoine. À ce dernier titre, M. Aicardi avait été chargé d’un rapport sur la fiscalité du patrimoine qui avait conclu à la nécessité de moderniser et surtout d’alléger cette fiscalité...

Les professionnels de l’art seront représentés par Yannick Guilloux, vice-président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs, Jacques-Henri Pinault, président du Syndicat national des antiquaires, et Michel Laclotte, ancien président de l’Établissement public du Musée du Louvre ; les collectionneurs et bienfaiteurs des musées par Michel David-Weil, membre de l’Institut, et Philippe Meyer.

Les professions juridiques sont très présentes avec un conseiller d’État, Noël Chahid-Nourai, un notaire parisien, Gilles Durand des Aulnois, un ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, Bernard de Bigault du Granrut, un conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation. C’est dire que des connaisseurs en matière de monopole mêleront leurs réflexions à celles de hauts magistrats.

La présence d’un ancien directeur général des impôts, Robert Ba­connier, confirme que les questions fiscales seront évoquées. L’université sera pour sa part présentée, par la voix de Jean Schmidt, pro­fesseur des universités, et celle de Marc Fumaroli, de l’Académie française, dont on garde à l’esprit les prises de position contre l’État culturel.

On note que cette commission dédiée à l’étude ne comporte pas de représentants "opérationnels" des différentes parties et administrations, à l’exception de MM. Guilloux et Pinault, et qu’il n’y a pas de liaison affirmée entre la Commission et l’Observatoire des mouvements internationaux d’œuvres d’art. À suivre donc, encore plus après les élections présidentielles…