Copie et signature

PARIS. La Cour a en conséquence rejeté le pourvoi formé par le procureur général de la Cour d’appel de Paris contre l’arrêt rendu le 12 avril dernier, qui avait relaxé Daniel Amar, gérant d’une galerie d’art avenue Matignon à Paris sous le nom de Delamare, sa collaboratrice Danielle Van Santen, et l’artiste peintre Shicong Fang, poursuivis pour contrefaçons de toiles de maîtres. L’affaire avait débuté le 1er juillet 1992 par la plainte d’un héritier d’Auguste Renoir, dénonçant les activités de la société Espace-Vision gérée par M. Amar, qui réalisait et vendait des copies de tableaux de maîtres tombés dans le domaine public. M. Amar faisait copier des œuvres de Renoir et de Toulouse-Lautrec, signature comprise. La Cour de cassation explique "qu’aucune disposition légale n’interdit de reproduire, par quelque technique que ce soit, la signature d’un artiste dont l’œuvre est tombée dans le domaine public". Cette reproduction, explique la Cour, ne méconnaît pas le droit moral imprescriptible de l’auteur.