Barceló si, Barceló no, acheteur KO

PARIS - En 1988, un collectionneur étranger achète en vente publique pour 234 914 francs une œuvre décrite au catalogue comme "huile et collage de Miquel Barceló de 1983". Deux ans plus tard, Barceló certifie que cette pièce est un faux !

L’acheteur assigne alors le commissaire-priseur et l’expert en nullité de vente et dommages-intérêts. Dix mois après l’assignation, le commissaire-priseur communique l’identité du vendeur et indique à l’acheteur qu’il doit diriger son action contre celui-ci : la responsabilité de l’officier ministériel ne peut être mise en cause puisqu’il s’est fait assister d’un expert. Réaction hélas parfaitement conforme à l’état de la jurisprudence en France, en particulier depuis la suppression en 1985 de la responsabilité solidaire des commissaires-priseurs et des experts, et qui renvoie la fameuse "garantie trentenaire" des ventes publiques au magasin des accessoires.

Tenace, l’acheteur assigne le vendeur et l’expert en décembre 1991. En juin 1992, le tribunal ordonne une enquête. En octobre 1992, Miquel Barceló est entendu et confirme que l’œuvre est un faux. En décembre 1993, le tribunal de Versailles annule la vente, condamne le vendeur à rembourser à l’acheteur la somme reçue lors de la vente, et l’expert à couvrir la différence entre le prix payé par l’acquéreur – frais inclus – et le prix reçu par le vendeur, frais déduits. Bref, le vendeur doit 190 075 francs, l’expert – en fait, ses héritiers, ce dernier étant décédé entre-temps – 44 838,80 francs. Le commissaire-priseur est mis hors de cause, y compris ses émoluments.

L’acheteur fait signifier le jugement en janvier 1994, pensant en avoir enfin fini avec cette affaire.
Mais, pour lui, la course d’obstacles n’est pas finie. En effet, le vendeur agissait comme gérant d’une Sarl.

Pour obtenir le paiement des 190 075 francs de cette société, notre lecteur devait lui restituer le tableau. Mais à la suite d’une plainte de Barceló pour contrefaçon, l’œuvre avait été saisie. Profitant des quelques mois nécessaires pour obtenir du procureur de la République la levée du séquestre du tableau et sa restitution à notre lecteur, la Sarl organisait son insolvabilité, constatée par un jugement de liquidation de juin 1994, en "oubliant" dans sa déclaration de passif la condamnation prononcée en décembre 1993. Le liquidateur n’ayant pas invité notre lecteur à produire sa créance, l’huissier chargé de la présenter  n’a pu le faire qu’après le délai de clôture et a omis de demander un relevé de forclusion justifié par les circonstances.

Résultat : la créance de notre lecteur est perdue, à supposer d’ailleurs que la liquidation ait laissé un actif suffisant pour le dédommager.

Mais en outre, comme le jugement d’annulation de décembre 1993 avait également effet sur la vente précédente – la Sarl avait acheté la pièce 50 000 francs à une Mme B. –, le liquidateur, pour obtenir le remboursement de cette somme, demande à notre lecteur la restitution du tableau !

En installant le groupe de travail créé pour proposer la réforme des ventes aux enchères et présidé par M. Jean Léonnet, conseiller à la Cour de cassation, Jacques Toubon, garde des Sceaux, a précisé, entre autres objectifs, qu’il attachait "une importance toute particulière à ce que le dispositif de la future réglementation des ventes aux enchères publiques en France préserve les garanties de sécurité des transactions qui ont fait la force du régime français". Le lecteur du JdA est hollandais. Sans doute, en achetant en France, pensait-il bénéficier de ces "garanties de sécurité des transactions". Aujourd’hui, son opinion a peut-être changé...