Assurés levez-vous !

Les assureurs critiquaient de longue date l’obligation de déclarer annuellement à l’administration fiscale l’identité des souscripteurs de police couvrant des œuvres et objets d’art pour un capital supérieur à 15 000 euros (art. 1649 ter G et 1756 quinquies du CGI), établie par la loi de finances pour 1982, puis successivement abrogée et rétablie au gré des alternances politiques. Ils attribuaient en particulier à cette disposition qu’ils jugeaient inquisitoriale la « sous-assurance » chronique du patrimoine artistique français.
La mesure était techniquement d’intérêt négligeable pour le fisc puisque les œuvres et objets d’art sont exonérés de l’ISF (impôt sur la fortune) ; par ailleurs, lors de l’ouverture d’une succession, les héritiers donataires ou légataires sont tenus de déclarer à l’administration fiscale les contrats d’assurance en cours au jour du décès portant sur des bijoux, pierres précieuses, objets d’art et de collection (art. 798 du CGI).
Par contre, elle pesait psychologiquement, d’autant que, supprimée pendant l’alternance de 1986-1988, elle avait été rétablie par le nouveau gouvernement avec, preuve de maladresse, un effet rétroactif.
La suppression de cette obligation a été décidée en Conseil des ministres le 24 mars conformément à une loi beaucoup plus importante du 2 juillet 2003, « habilitant le gouvernement à simplifier le droit ». En matière fiscale, l’habilitation du gouvernement était ainsi définie :
« 1. Abroger les dispositions fiscales devenues sans objet et adapter celles qui sont obsolètes.
2. Élargir les possibilités et assouplir les modalités d’option pour des régimes fiscaux spécifiques.
3. Simplifier les démarches des usagers en allégeant ou supprimant des formalités de déclaration ou de paiement de certains impôts.
4. Simplifier et alléger les modalités de recouvrement de l’impôt par l’administration fiscale.
5. Clarifier la formulation d’actes administratifs résultant de dispositions de forme législative et relative à l’assiette ou au recouvrement de l’impôt. »
C’est sans doute la première faculté dont le gouvernement a fait usage. Que le dispositif ancien soit devenu sans objet ou obsolète, le texte, en brûlant un tigre de papier, devrait au moins lever certaines inquiétudes des collectionneurs.
Dans ce sens, il est notable que, à l’occasion du débat préalable à l’adoption de la loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances, un amendement parlementaire visant à introduire dans le texte l’obligation de « respecter le principe de la présomption d’innocence en matière fiscale » a été adopté à l’Assemblée nationale. Le Sénat n’a pas retenu cet amendement en estimant qu’il « tendrait à ressusciter – à tort – un “sentiment de persécution” auquel les contribuables répréhensibles trouveraient d’abord à se rattacher ».
Restera aux assureurs français à prendre le dessus sur leurs concurrents anglais ou suisses qui n’avaient pas manqué d’exploiter cette suspicion fiscale semblant peser en France sur les collectionneurs.