Les députés examinent à partir d’aujourd’hui en séance le projet de loi création et patrimoine

Le gouvernement avait laissé entendre qu’il profiterait de la discussion en commission pour amender son projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dans un subtil partage des rôles avec Patrick Bloche le président PS de la commission. C’est ce qui s’est passé, et Fleur Pellerin en a même profité pour ajouter certains amendements qui avaient peu à voir avec le texte lui-même tel que le partage de la cotutelle de l’Institut français avec le ministère des affaires étrangères.

La ministre, très présente pendant les 2 jours (parfois tard dans la nuit) de débat, a ainsi fait voter un texte sur les pratiques amateurs qui sécurise le cadre juridique d’intervention des amateurs en faisant sauter le risque de présomption d’activité salariée tout en rassurant la CGT Spectacle très inquiète que certains producteurs s’engouffrent dans cette brèche des pratiques amateurs au détriment des intermittents.

Fleur Pellerin et Patrick Bloche ont tous deux apporté de nombreux amendements visant à favoriser la création architecturale, pour laquelle le président de la commission avait remis un rapport l’an dernier. Le nom des architectes sera de nouveau inscrit sur les façades de nouvelles constructions, comme c’était le cas au siècle dernier, et, moins symbolique, le seuil à partir duquel il est nécessaire de faire appel à un architecte est abaissé à 150 m².

La ministre a tenté de rassurer les élus et associations inquiètes du transfert du règlement des espaces protégés vers le Plan Local d’Urbanisme. « Cette réforme est plus dangereuse qu’utile » avait assené François de Mazières, chef de file de l’opposition à la commission Culture, en défendant un amendement de suppression de cette partie de la loi. Pour arrondir les angles, Fleur Pellerin a fait voter un amendement visant à élargir l’aide technique et financière de l’Etat aux communes mettant en œuvre un PLU avec des dispositions patrimoniales.

Elle ne s’est pas opposée à plusieurs textes de Patrick Bloche sur les archives dont la reconnaissance des archives numériques, l’ouverture à la mutualisation de leur conservation, ou l’accord de l’administration pour diviser des fonds d’archives privés ayant un intérêt historique.

François de Mazières qui se plaignait que le gouvernement n’accusait pas réception de sa demande de création d’un tirage spécial du loto pour financer le patrimoine a obtenu que la ministre fasse un rapport sur le sujet d’ici la fin de l’année.

Enfin les députés réunis en commission ont, pêle-mêle, parmi les 155 amendements adoptés parmi 450 déposés, souhaité mettre en avant la création « d’expression française », reconnu les métiers d’art ou encore modifié dans le texte de la loi le mot « appellation » Frac par le mot « label » Frac.

Certains députés de droite, mais aussi de gauche telle Marie-Georges Buffet ou Isabelle Attard ont annoncé qu’ils allaient re-défendre leurs amendements retoqués en séance publique.