Bataille perdue

Jugé trop contraignant par les élus, surtout pour son contrôle exercé par l’architecte des Bâtiments de France (ABF), ce dispositif était dans la tourmente depuis 2009. Le « Grenelle de l’environnement » aura permis à certain élus, Christian Jacob (député maire de Provins) en tête, de porter le fer, la bataille s’étant soldée par la rédaction de l’article 28 de la loi du 12 juillet 2010 qui porte engagement national pour l’environnement (Grenelle II), inscrit dans le Code du patrimoine (art. L. 642-1 à L. 642-10). Les décrets d’application étaient toutefois restés en attente.

Largement inspirée des ZPPAUP – tout en y adjoignant une dimension « développement durable » –, la création des Avap entérine avant tout un affaiblissement du pouvoir de contrôle des ABF. Ces derniers auront pourtant échappé, après intervention du Conseil constitutionnel et du Sénat, à une suppression pure et simple de leurs « avis conformes ». Ne disposant que d’un mois pour statuer sur les autorisations de travaux et permis de construire, les ABF doivent accélérer le traitement des dossiers. Car tout silence vaut désormais approbation. Idem pour le préfet de Région, chargé de trancher sur les désaccords avec l’avis des ABF, qui doit statuer dans un délai de quinze jours à un mois. Là encore, le silence vaut annulation pure et simple de l’avis de l’ABF, de sorte que nul ne saura si cette décision est due à une lenteur administrative, à une décision motivée ou à un refus de fâcher un édile.

Nouveau signe d’affaiblissement de la Rue de Valois, le texte modifie également la possibilité d’en appeler au ministre de la Culture dans le cas d’un litige associé au champ de visibilité des monuments historiques et aux secteurs sauvegardés. Le changement de sémantique instauré par ce texte – de « protection du patrimoine » à « mise en valeur » – semble ici bien lourd de sens.