Les incertitudes du Budget 2012

PARIS - 8 millions d’euros d’économies à trouver. Telle est la sentence tombée à l’issue de l’examen en première lecture, le 10 novembre à l’Assemblée nationale, du budget des crédits de la mission « Culture » pour l’année 2012. Conformément aux annonces du Premier ministre du 24 août, instaurant un « coup de rabot » d’un milliard d’euros sur les dépenses publiques, le gouvernement a donc obtenu le vote – en l’absence du ministre de la Culture – d’un amendement portant sur une baisse des crédits. Celui-ci n’avait, au préalable, fait l’objet d’aucun débat en commission des affaires culturelles ; seule la commission des finances s’en était saisie, au cours d’une réunion ne comptant que… quatre députés présents. Cette réduction « tient compte des marges de manœuvre de certains opérateurs, ainsi que des modifications de l’échéancier intervenues pour certaines opérations d’investissement », a précisé la ministre du Budget, Valérie Pécresse, chargée de défendre l’amendement en séance.

« Sanctuarisation » ?
Dans le détail, le programme « Patrimoines » sera le plus sévèrement touché, avec une amputation de 7 millions d’euros, dont 1,8 million en moins pour les acquisitions des musées. La « Création » perdra 650 000 euros et la « Transmission des savoirs », 350 000 euros. Sur ce total, 1,8 million d’euros sera soustrait des subventions versées aux opérateurs. Si ce « coup de rabot » ne représente que 0,3 % des crédits de paiement du futur budget (2,7 milliards d’euros), l’opposition n’en a pas moins souligné un paradoxe. « Malgré la déclaration du président de la République du mois d’octobre et les déclarations du ministre de la Culture et de la Communication […], le mot “sanctuarisation” n’aura plus aucun sens », a déploré le député de Paris Patrick Bloche. D’autant que de nouvelles coupes budgétaires sont attendues, 500 millions d’euros d’économies sur le budget général restant à dégager en vue de la présentation d’une prochaine loi de finances rectificative.

Cet amendement intervient alors que l’inquiétude porte sur une série de décisions fiscales affectant le secteur à la marge. Ainsi de la hausse du taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Les musées étant exonérés de TVA sur leurs droits d’entrée – contrairement aux musées britanniques –, cette mesure aura un impact limité sur leurs ressources et ne concernera que leurs activités concurrentielles (éditions, produits dérivés, locations d’espace…). La menace se fait cependant plus précise en matière de déduction fiscale bénéficiant aux organismes d’intérêt général. Pourfendeur historique des niches fiscales, le député Gilles Carrez (UMP), rapporteur de la commission des finances, est ainsi revenu à la charge avec un amendement (II-CF 57) – voté en commission – prévoyant d’intégrer la réduction d’impôts accordée au titre des dons des particuliers dans le périmètre du plafonnement global des niches fiscales (réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable). Le gouvernement s’est toutefois engagé à ne pas soutenir ce texte, qui risque de grever la générosité publique individuelle – y compris vers la culture. L’amendement ne devrait donc pas être adopté. Mais le débat s’annonce rude au Sénat, passé dans l’opposition, où la nouvelle commission des finances a décidé de rejeter le projet de loi de finances présenté par le gouvernement. Et où l’on reparle déjà, en matière culturelle, de l’existence de dix-neuf niches fiscales coûtant 251 millions d’euros au Trésor, mais aussi de réintégrer les œuvres d’art dans le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le débat budgétaire ne fait que commencer.