Les archives au cœur des restitutions

D ’un point de vue institutionnel, la CIVS (Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations), placée sous tutelle de l’État, est le dispositif officiel indispensable vers lequel les familles peuvent se tourner pour déposer un dossier d’indemnisation, de complément d’indemnisation ou de restitution d’un bien culturel. Depuis sa création en 1999, les demandes sont laissées à l’initiative des victimes directes ou de leurs ayants droit. Dans l’esprit du discours d’Aurélie Filippetti de 2013, la CIVS prend en charge, pour les familles, les recherches sur les « Musées nationaux récupération » dans les différents fonds d’archives.

Le statut de requérant est loin d’être facile. Le témoignage d’un ayant droit évoquait sa difficulté pour parler devant des rapporteurs de la CIVS à la place de ses parents jamais revenus de déportation. De plus, l’incertitude sur l’issue des investigations documentaires à effectuer a de quoi décourager.

Plus de moyens, une meilleure prise en charge
C’est précisément sur le terrain des recherches dans les différents fonds d’archives que les ayants droit évoquent le fait de rencontrer des difficultés. La production de pièces justificatives reste le point clé dans la réouverture d’un dossier. Fournir des preuves documentées constitue la condition sine qua non à l’aboutissement des démarches.

Selon France Legueltel, magistrat rapporteur à la CIVS, présidente depuis 2013 d’un groupe de travail autour des MNR, c’est dans ce domaine précis que des progrès sont à noter. Des réunions de travail sont organisées régulièrement avec tous les membres du groupe de travail composés de membres de la CIVS, du service des archives du ministère des Affaires étrangères et des Archives nationales, de la Fondation pour la mémoire de la Shoah et de conservateurs de musée. L’objectif est de suivre l’avancement des recherches effectuées par les directions des musées dépositaires de MNR. Quatre agents de la CIVS travaillent directement dans les fonds des Archives nationales, des archives départementales de Paris et des archives diplomatiques conservées au MAEDI. La CIVS dispose d’une antenne à Berlin, composée de trois agents, qui effectuent des recherches dans les archives allemandes, notamment celles de la loi BRüG relative à l’indemnisation par l’Allemagne des victimes de spoliation. La mise en ligne de certains fonds, même si elle demande du temps, devrait favoriser la traçabilité des MNR.

S’il reste difficile d’appréhender sur le court terme l’impact de ces avancées, une meilleure connaissance du trajet parcouru par les œuvres spoliées a visiblement abouti à une meilleure prise en charge des dossiers. Reste à présent à favoriser davantage le suivi des recherches proposées aux requérants.

Innovation juridique importante, une autosaisie de la CIVS serait susceptible d’intervenir dans le but de faciliter la recherche d’ayants droit, lorsque la spoliation du MNR est avérée. Pour le moment, ce sont les Généalogistes de France, dans le cadre d’une convention de mécénat de compétence signée avec le ministère de la Culture en juin 2015, qui prennent en charge cette recherche. Ce mécénat de compétence porte sur des ayants droit de vingt-sept œuvres classées MNR. Bien que peu connu du grand public, Antoine Djikpa, président des Généalogistes de France (regroupement de différents cabinets de généalogie) argue pourtant du caractère central du travail des généalogistes dans le processus complexe des restitutions. Cet engagement contractuel qui met à distance les enjeux financiers (les généalogistes travaillent gracieusement) a été particulièrement médiatisé lors de la restitution, le 9 mai dernier, d’un dessin de Degas à la famille Dreyfus. Cet événement a été l’occasion pour la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, de revenir sur l’engagement de son ministère sur le terrain des MNR. Dans la foulée, Antoine Djikpa a évoqué la résolution de cinq autres dossiers, saluant la démarche « proactive » (terme décidément très employé) mise en place par le Gouvernement. L’étude des politiques publiques d’indemnisation et de restitution montre à quel point les progrès de la recherche sont essentiels.

Une traçabilité historique et patrimoniale
Partie intégrante de l’histoire de l’art, la recherche de provenance a précisément pour objectif « d’établir scientifiquement la traçabilité des propriétaires successifs d’une œuvre d’art », pour reprendre la définition qu’en donne Emmanuelle Polack, chargée de mission à l’INHA (Institut national d’histoire de l’art), l’une des dix chercheurs français spécialisés dans cette discipline (on en compte une centaine en Allemagne). Intégrée à la Taskforce Gurlitt (mission chargée d’étudier la provenance des pièces acquises par Cornelius Gurlitt) en tant que spécialiste française, elle a travaillé sur les œuvres spoliées au galeriste Paul Rosenberg. L’un des exemples marquants du travail qu’elle y a mené est le cas du tableau de Matisse, Femme au profil devant la cheminée, peint en 1937. Son investigation met à jour l’organisation du marché de l’art pendant la Seconde Guerre mondiale, la première phase consistant à céder des tableaux d’artistes modernes contre des œuvres anciennes. Dans le cas cité, le tableau de Matisse avait été échangé contre une représentation de la Sainte famille. Pour ce type de recherches, la mise en ligne des archives de l’ERR (Einsatzstab Reichleiter Rosenberg) a permis de mieux comprendre le fonctionnement de cette équipe d’intervention, contrôlée par l’idéologue nazi Alfred Rosenberg. Le projet que l’INHA va initier en mars 2017, portant sur la création d’un dictionnaire dédié au marché de l’art pendant la Seconde Guerre mondiale, va aussi être l’occasion de mieux intégrer la recherche de provenance dans une perspective plus historique.

En dehors des progrès réalisés sur le plan institutionnel en matière de restitution, d’autres formes de recherche doivent également être mentionnées. Le travail de l’archiviste Patricia Brandao, spécialisée dans la recherche de patrimoine immobilier, rejoint l’étude des spoliations artistiques pendant la Seconde Guerre mondiale. À travers le parcours de Michel Szkolnikoff qu’elle a minutieusement étudié avec l’écrivain-journaliste Pierre Abramovici, c’est tout un pan de la collaboration entre le système mafieux français et les autorités allemandes qui apparaît. Szkolnikoff, qui a réussi à constituer un empire immobilier et hôtelier dans le sud de la France et à Monaco, fut l’un des agents financiers des Allemands. La perspective d’une collusion entre la spoliation immobilière et celle des biens culturels semble se dessiner dans cette affaire. L’étude des archives concernant les activités menées dans des grands hôtels niçois permettrait sans doute de mieux appréhender les répercussions des spoliations immobilières sur le développement d’un marché noir des œuvres d’art pendant la Seconde Guerre mondiale. Les 2 900 000 documents consultés et photographiés dans le cadre de l’affaire Martinez, issus de vingt-trois fonds d’archives, serviront sans doute à mieux documenter les réseaux du trafic d’œuvres d’art spoliées dans le sud de la France et les mécanismes de blanchiment d’argent.