Un nouveau projet fédéral sur le droit de suite

Localisation - En janvier 2014, le Congrès américain pourrait enfin accueillir le « resale right », jusqu’alors rejeté. Ce droit de suite ne s’appliquerait que sur les ventes publiques. Espéré par certains, combattu par d'autres, le « resale right » ou droit de suite, constitue assurément une arlésienne outre-Atlantique. Pourtant, à l'image de L'Angélus de Millet en France, ce droit a également son histoire fondatrice aux États-Unis. L'œuvre Thaw, réalisée par Rauschenberg, fut vendue par l'artiste pour seulement 900 dollars, et revendue par un collectionneur américain, quinze ans plus tard, pour 85 000 dollars, sans aucune compensation pour l'artiste qui a longtemps milité pour l'adoption d'un tel mécanisme.

Une première fenêtre fut ouverte en 1978, et surtout en 1990 avec l'adoption du Visual Artist Rights Act. Néanmoins, le Copyright Committee, institution délivrant notamment des rapports et conseils au législateur, s'était alors prononcé contre l'introduction du droit de suite, en raison du peu de justifications tant économiques que sociales. Le projet fut alors rejeté.

Cependant, depuis lors, la situation a fortement évolué, ainsi que le relève vingt ans plus tard le même Comité dans un rapport publié le 13 décembre 2013. En effet, prévoir l'impact d'une loi sur le marché de l'art s'avère désormais plus aisé, en raison, d'une part, de la multiplication des bases de données accessibles sur Internet et, d'autre part, des nombreuses études existantes. Par ailleurs, le Comité relève qu'aucun effet négatif n'a été constaté dans les pays ayant adopté le droit de suite, alors même qu'il s'agit d'un argument très souvent avancé par les adversaires de cette prérogative accordée à l'artiste. Enfin, le rapport souligne que le mécanisme du droit de suite est appliqué dans plus de soixante-dix pays, et cela notamment au sein de l'ensemble de l'Union européenne et depuis le 1er janvier 2012 au Royaume-Uni.

Une application restreinte aux maisons de ventes
Parallèlement à la déclaration d'inconstitutionnalité du droit de suite californien en 2012, un projet de loi fédérale sur le sujet fut rejeté par le Congrès en 2011. Ce projet consistait à réserver pour le créateur et ses ayants droit 7 % du prix de revente, la moitié des recettes devant aller à un fonds d'acquisition destiné aux musées d'art à but non lucratif, afin de les aider à acquérir des œuvres d'artistes émergents domiciliés aux États-Unis. C'est un projet amendé qui sera examiné en janvier 2014. Dévoilée à l'occasion d'un événement de l'International Foundation of Art Research (Ifar) en décembre dernier, la nouvelle loi, soutenue par le député Jerrold Nadler, ne s'appliquerait qu'aux maisons de ventes aux enchères ayant atteint un chiffre d'affaires minimal, les galeries ayant manifesté une forte opposition. Quant au déclenchement du mécanisme, le prix de l'œuvre est abaissé à 5 000 dollars, avec un taux fixe de 5 %, bénéficiant ainsi uniquement à l'artiste et à ses héritiers. Au contraire, le Comité propose de ramener ce taux dans une fourchette de 3 à 5 %, afin de s'aligner sur les dispositions européennes, tout en étendant son champ d'application aux galeries et aux ventes privées.

Le droit de suite ne serait en revanche mis en œuvre que du vivant de l'artiste. Quelle que soit la forme que prendrait le droit de suite aux États-Unis, son adoption aurait un impact direct sur les opérateurs français en raison de la réciprocité des dispositions de la Convention de Berne. En effet, les artistes américains toucheraient alors un pourcentage sur leurs œuvres vendues sur le territoire national.