Musées : les réflexions parlementaires

PARIS - Seul cadre juridique, l’ordonnance de 1945 “relative à l’organisation provisoire des musées de beaux-arts” ne peut être qu’anachronique, face aux évolutions de ces quinze dernières années : dans les seules institutions nationales, le nombre de visiteurs est passé de 9 à 15 millions, et plus de huit milliards de francs ont été consacrés à des travaux. Au total, 250 chantiers ont été réalisés sur le territoire. Et si la France compte aujourd’hui 33 musées nationaux et 1 078 classés et contrôlés, une centaine rentrent réellement dans le cadre du texte, qui ne pouvait pas anticiper le développement des musées de société et omettait les musées d’histoire ou de techniques. Dans le cadre des discussions visant à pallier ce vide, la mission parlementaire d’information sur les musées a apporté, avec la communication de son président, Alfred Recours (PS), les premiers éléments de sa réflexion. Le projet de loi du gouvernement devrait lui être présenté avant l’automne 2000, même si dans sa communication, la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale n’exclut pas de déposer une proposition de loi.

Présentée en 1994, la loi promise par Jacques Toubon avait été enterrée quelques mois plus tard, à la suite d’une levée de boucliers suscitée par la crainte d’un jacobinisme exacerbé. Au contraire, la commission appelle aujourd’hui à une désétatisation progressive des établissements nationaux, et à leur organisation en sous-groupes, menés par des musées pilotes. La création d’un label “Musée de France”, intégrant toutes les disciplines et qui “garantirait au public la qualité scientifique et culturelle de l’établissement en question”, tout en assurant aux musées “le bénéfice de financements publics”, est, elle, une idée partagée par le ministère et l’Assemblée. Des contrats seraient passés entre les établissements et les Directions régionales des Affaires culturelles (Drac). Rappelant que le budget global d’acquisition des musées est de 250 millions de francs, Alfred Recours souhaite aussi, à l’exemple de l’Angleterre, un financement de ces achats par la Loterie nationale. Principal point d’interrogation et d’achoppement, les conditions d’obtention du label restent encore à fixer. Pour les parlementaires, l’accès du public et l’action culturelle semblent être des critères déterminants, alors que le projet de loi de 1994 s’intéressait plus particulièrement à la qualité patrimoniale des collections. À ce sujet, la commission n’exclut pas de lever le “tabou de l’inaliénabilité”, proposant un délai de 20 à 30 ans pour faire valoir ce principe sur les œuvres contemporaines, et estimant qu’il conviendrait “d’imaginer des règles de conservation différenciées” pour les musées d’histoire naturelle, d’archéologie ou de sociologie . Le ministère de la Culture diverge sur ce point. La gestion des collections est largement abordée dans la communication parlementaire, qui tient à favoriser les prêts et dépôts d’œuvres en province et s’interroge “sur la possibilité de transférer des œuvres de musées nationaux vers des musées territoriaux au prix d’une acquisition pour le franc symbolique”.

Amené à prendre l’initiative législative s’il s’en tient au calendrier envisagé, le ministère de la Culture estime que la loi sera votée en 2001, après un recadrage par rapport aux propositions parlementaires. La multiplication des modes de gestion et l’intervention de plus en plus importante d’acteurs privés dans le cas des délégations de service public (lire encadré), parallèlement à la demande d’impératifs de rentabilité, voire de profit, dans la sphère muséale, rend urgente une réglementation propre à éviter les dérapages dans ce qui doit rester une “exception culturelle”.