Les niches du patrimoine

Derrière le débat sur le périmètre raisonné des abords des monuments historiques et la fusion des secteurs sauvegardés en un seul secteur dénommé Cité historique, qui concerne la protection du patrimoine, se déroule un autre débat plus prosaïque : la défiscalisation des particuliers, relative aux travaux des immeubles monuments historiques ou dans des espaces protégés. Ces niches fiscales, représentent une perte de recettes, appelées dépenses fiscales, d’environ 90 millions d’euros, soit 20 % des dépenses fiscales relevant de la culture, selon le sénateur PS Vincent Eblé qui s’est penché sur la question.

Les inquiétudes des propriétaires portent sur les deux régimes. Le Gouvernement ne va-t-il pas profiter de la création des cités historiques pour revoir, à la baisse, les mécanismes fiscaux ? Bercy cherche depuis longtemps à raboter les niches. Il a ainsi durci en 2009 les conditions du dispositif Malraux, non sans effet, puisque la dépense fiscale est passée de 55 millions en 2006 à 30 millions en 2014. La question étant d’ordre fiscal, elle ne relève pas de la loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), mais les parlementaires ont cependant profité des débats en commission et en séance pour sonder la ministre. Fleur Pellerin a tenu à les rassurer sans trop rentrer dans les détails. Or en fiscalité, ce sont les détails qui comptent. Aujourd’hui la défiscalisation est plus importante si l’immeuble est en secteur sauvegardé qu’en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). La ministre a indiqué que le régime serait plus favorable pour les immeubles sous plan de sauvegarde et de mise en valeur sans en dire plus.
L’autre bataille concerne les monuments inscrits, détenus en société civile immobilière ou en copropriété. Par un amendement surprise dans le projet de loi de finances rectificatives 2014, le Gouvernement les avait supprimés du dispositif, ne conservant que les monuments classés et les monuments inscrits détenus par un seul propriétaire. Le Parlement avait réinclu les monuments inscrits dans le dispositif sous forme d’amendement à la loi « Macron », amendement retoqué par le Conseil constitutionnel qui y a vu un cavalier. Plusieurs députés ont voulu réintroduire cet amendement dans le cadre de la LCAP, puis l’ont retiré sur la promesse de la ministre qu’il serait validé dans le projet de loi de finances 2016.

Enfin le sénateur Eblé a laissé entendre qu’il comptait bien profiter de la discussion du projet de loi de finances au sénat, pour introduire un amendement en ce sens. Et pour bien montrer sa détermination, il a établi un rapport d’information sur le sujet dans lequel il formule plusieurs recommandations outre celle-ci. Il voudrait notamment « moderniser » la définition de l’ouverture au public, qui est l’une des conditions pour bénéficier de ces mesures.