Dispositif Malraux

« On considère que c’est une niche fiscale comme les autres, à tort. La défiscalisation est directement liée à une politique de logement des collectivités territoriales », selon Jean-René Etchegaray, adjoint au maire de Bayonne et membre de l’Association nationale des villes et paysages d’art et d’histoire (ANVPAH). De fait, des années 1980 aux années 2000, le dispositif Malraux a largement contribué à rendre attractive la réhabilitation des quartiers anciens et dégradés pour les investisseurs privés. Environ 750 zones urbaines sont aujourd’hui concernées par cet avantage. Depuis 2009, le dispositif est devenu une réduction d’impôts assujettie au plafonnement global des niches, non reportable d’une année sur l’autre (contrairement au dispositif Scellier), soit en 2012 un bénéfice fiscal maximal de 15 000 euros plus 4 % du revenu de référence. Un rapport du ministère des Finances de 2011 estimait le nombre de ménages en bénéficiant à 2 500, une niche qualifiée de « marginale » au regard du Scellier. Selon une enquête menée cette année par l’ANVPAH, on observe une chute des travaux soutenus par le dispositif Malraux de l’ordre de -75 % en secteur sauvegardé et de -120 % en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Une baisse qui inquiète les collectivités territoriales qui voient une stagnation des parcs locatifs dans ces secteurs particuliers : en effet, la principale contrainte du dispositif est le maintien à la location des logements rénovés pendant une période de neuf ans.

Si la sortie du dispositif du plafonnement global des niches fiscales est peu probable, des perspectives sont à l’étude pour réformer l’avantage fiscal et le rendre plus souple et plus compétitif. Pour Charles de Courson, sénateur de Seine et Marne et secrétaire de la commission des Finances au Sénat, une première étape serait l’ouverture d’une enveloppe globale à répartir sur plusieurs années, une mesure plus compatible avec les contraintes de l’activité du bâtiment : « La concurrence des autres niches et la concentration sur des petits logements nous montrent que cet outil doit être repensé ». Un taux de subvention modulé en fonction de la surface, du quartier concerné et de l’ampleur des travaux pourrait être une des réponses.