Les ACMH encore gardiens du temple ?

Ils sont régulièrement dans la ligne de mire. Des parlementaires aux commissaires européens, des magistrats de la Cour des comptes aux universitaires, des maîtres d’ouvrage, privés ou non, aux associations du patrimoine, nombreux sont, en effet, les contempteurs des Architectes en chef des monuments historiques (ACMH). Les griefs sont nombreux, allant du coût de leurs interventions  – en général un honoraire de 10  % à 13  % du montant des travaux – aux partis pris de restauration, parfois hasardeux. Difficile, dans tout cela, de dissocier la part du fantasme  – voire de la volonté de nuire à cette spécificité purement française – de la réalité. Depuis 1913, la loi relative aux monuments historiques protégés impose le recours pour toute intervention sur un édifice classé à l’un des cinquante-sept  ACMH. Ces derniers, dont le statut a été créé dès 1893, ont une compétence territoriale accordée par le ministère de la Culture, qui génère parfois de très fortes inégalités. Ils jouissent toutefois d’un statut unique  : ils sont à la fois architectes libéraux et fonctionnaires de l’État. Cette particularité a maintes fois démontré son efficacité, en ce sens qu’elle permet de répondre avec souplesse à la complexité des chantiers, tout en garantissant un contrôle de l’action publique. À ce titre, les heurts entre ACMH et propriétaires sont souvent un signe de bonne santé  : les prescriptions ont parfois un goût amer mais elles demeurent efficaces dans la plupart des cas.

Un monopole français  ?
La suspicion est toutefois légitime lorsque l’ACMH se mue en chirurgien esthétique, préconisant un lifting intégral. «  Les ACMH ne sont pas toujours sensibles au simple entretien des monuments  », déplorait récemment publiquement le sénateur Philippe Marini (UMP). En théorie, son action est contrôlée par l’administration  : les études préalables sont menées par le conservateur des monuments historiques, le suivi du chantier est effectué par l’inspection générale. Et sur les sujets délicats, la Commission supérieure des monuments historiques (CSMH) peut être consultée, le ministre de la Culture donnant son avis en dernier ressort. «  Les services de l’État (DRAC, Conservateur régional des monuments historiques) surchargés se reposent sur les ACMH, un corps trop puissant, un «  monopole à la française  » qui dispose de trop de pouvoirs  », écrivait pour sa part le sénateur Yann Gaillard (UMP) dans un rapport (2002). La machine se grippe dès lors que les mécanismes de contrôle ne sont plus opérants, et que l’ACMH cumule le rôle de donneur d’ordres et d’exécutant, comme l’a notamment souligné un rapport de la Cour des Comptes en 2005. Un certain nombre d’ACMH sont clairement dans cette situation puisqu’ils cumulent les fonctions de maître d’œuvre et d’inspecteur des monuments historiques. D’autres sont membres de la CSMH. Autant dire que la consanguinité est de mise et ne favorise pas l’autocritique. Certaines dérives récentes forcent aussi à s’interroger sur la légitimité de l’action de quelques membres de ce corps. Il semble régner un véritable flottement déontologique, que l’administration des monuments historiques ne paraît pas prompte à clarifier. Comment donner crédit à ces professionnels lorsque certains d’entre eux font publiquement l’éloge de la reconstruction des monuments historiques  ? À croire qu’en cette période de raréfaction des crédits alloués aux monuments historiques, qui frappe aussi les agences des ACMH, il faille se ruer sur ces opérations médiatiques et prestigieuses susceptibles d’attirer des capitaux privés. Face à ce cynisme, l’administration reste muette et laisse exécuter de nombreux travaux injustifiés quand d’autres ACMH s’échinent sur un secteur rural où les autorisations de travaux peinent à arriver. Or, cette désinvolture a aussi des conséquences sur les autres intervenants de la restauration du patrimoine monumental. Car, si un niveau de compétences est exigé pour l’ACMH, tel n’est pas le cas sur le chantier. Contrairement aux musées, aucune loi n’impose une qualification précise aux restaurateurs intervenant sur les monuments historiques. «  Les ACMH font parfois appel à des décorateurs plutôt qu’à de véritables restaurateurs de peinture murale  », explique l’un d’entre eux. Moins cher et plus rapide que de gratter les badigeons pour voir ce qu’ils cachent. C’est le donneur d’ordres qui décide des prérequis de compétences  : n’importe qui peut ensuite se déclarer entreprise de restauration.

Trahison du service public
Dans ce contexte, où les restitutions tendent à devenir la norme, comme si le fantôme de Viollet-le-Duc hantait encore les couloirs de l’administration des monuments historiques, les réactions se multiplient. Un observateur n’hésite pas à parler de véritable «  trahison du service public  » en évoquant ces ACMH qui «  se contentent de prendre les commandes  ». Alors que le système mériterait d’être clarifié, la bataille est portée depuis plusieurs années sur un autre terrain, celui de la défense du monopole, menacé par Bruxelles, comme celui de bon nombre de professions réglementées. En avril  2006, après plusieurs sommations, une procédure d’infraction a été lancée par la Commission européenne contre la France. Le gouvernement y a répondu par un décret, le 28  septembre 2007. La maîtrise d’œuvre sur les monuments classés n’appartenant pas à l’État pourra désormais être assurée par un ressortissant de l’UE présentant les conditions requises et le niveau de diplôme suffisant. Le 6  octobre, le Conseil d’État a retoqué une requête de la Compagnie des ACMH, mais a provoqué un séisme en acceptant une autre demande, celle des Architectes du patrimoine – qui ont le même niveau que les ACMH sans le titre. Ces derniers pourront désormais eux aussi intervenir sur les monuments classés n’appartenant pas à l’État. Nul doute que si certains ACMH redoraient leur image en renouant avec la déontologie, ils s’épargneraient peut-être ces assauts répétés contre leur profession, pourtant indispensable à la préservation du patrimoine.