Le Sénat audite le statut d’EPCC

Le groupe de travail conclut à un bilan positif tout en soulignant certains problèmes. Pour éviter les tensions internes, les sénateurs insistent sur la nécessité de définir précisément le rôle et les contributions de chacun des partenaires de l’EPCC, et ce préalablement à sa création, envisageable, en outre, que si l’établissement est de taille suffisante.

Si ces conditions ne sont pas réunies, les sénateurs invitent à réfléchir aux statuts juridiques apparus dernièrement comme les sociétés publiques locales (SPL), sociétés de droit privé au capital public, compétentes pour gérer des missions d’intérêt général. Quant aux difficultés fiscales rencontrées depuis 2006, liées à l’augmentation de la taxe sur les salaires, le texte suggère d’appliquer ici le principe de l’exception culturelle avec des exemptions de taxes ou, le cas échéant, l’allégement de charges. Il prône une plus grande autonomie du directeur dont le mandat pourrait passer de trois à cinq ans. Enfin, vues les difficultés des établissements supérieurs d’enseignement artistique auxquels le statut d’EPCC a été imposé, les sénateurs proposent la mise en place d’un texte ou volet particulier de la loi pour leur permettre de concilier missions pédagogiques et scientifiques et impératifs de l’EPCC.