Le ministère de la Culture se réforme

Elle concerne notamment le ministère de la Culture et de la Communication, considéré comme une administration « test » dans le cadre de ce vaste chantier de réforme. Si seules des pistes ont pour l’heure été avancées, elles esquissent déjà assez clairement les contours de la nouvelle architecture du ministère, qui sera rationalisée de manière drastique. Objectif : dégager des « marges de manœuvre [afin] de mieux fiancer les arts dans leur excellence et leur diversité », précise le document officiel. Un discours qui ne convainc guère les syndicats, qui sont d’ores et déjà montés au créneau dans le cadre du Comité technique paritaire du 18 décembre, dénonçant « une casse du service public de la culture ». Selon la CGT Culture, le secrétariat général du ministère de la Culture serait en train « d’évaluer l’impact économique, social et politique de trois scénarios possibles concernant les trois ou quatre années à venir : stagnation en volume des crédits budgétaires et des moyens en personnels, réduction de ces volumes de 10 % ou de 20 % ». Le tout dans un manque de transparence totale, pour une opération qui semble être pilotée directement par l’Elysée. Le projet définitif sera soumis à validation en avril prochain pour une entrée en vigueur progressive entre 2008 et 2011.
D’ici là, de nombreux arbitrages devront avoir lieu. Le plus difficile sera sans conteste la réduction drastique du nombre de directions et de délégations, que seul l’immeuble des Bons Enfants n’était pas parvenu à héberger. De dix, elles devront passer à quatre ou cinq. Le schéma devrait s’inspirer de l’architecture de la Loi organique de loi de finances (LOLF), qui scinde le budget du ministère en cinq missions. « Nous voilà revenus au colbertisme, note un observateur. Le pilotage s’effectue désormais par Bercy ! » Les auditeurs en auraient finalement retenu quatre. La première – « préservation et mise en valeur du patrimoine historique » – regrouperait les actuelles Directions des musées de France (DMF), Direction de l’architecture et du patrimoine (DAPA) et Direction des archives de France (DAF). Nul doute que les architectes apprécieront peu de se voir intégrer dans ce pôle. La mission « soutien à la création artistique » permettrait de fusionner l’actuelle Délégation aux arts plastiques (DAP) et la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS). L’architecture pourrait également y trouver sa place. Les deux autres missions seraient consacrées à l’ « éducation artistique et à la transmission des savoirs » et enfin aux « industries culturelles et au développement de l’économie de la culture ». Ces nouvelles directions devront recentrer leur action sur le pilotage stratégique.

Transfert de tutelle
Nouvel assaut contre la DMF, l’une des mesures concernerait le transfert de tutelle des musées nationaux services à compétence nationale (SCN) vers la Réunion des musées nationaux (RMN). Dans les faits, celle-ci entretient déjà des rapports ténus avec ces établissements : gestion des boutiques, organisation de la plupart des expositions temporaires, gestion des conférenciers, signatures des conventions de mécénat... (lire le JdA n°256, 30 mars 2007, p. 4). « Les choses devront en revanche être affinées en ce qui concerne la conduite des projets scientifiques », remarque un fonctionnaire. Grande bénéficiaire de la RGPP, la RMN pourrait voir enfin aboutir sa demande de filialiser ses activités commerciales. Ses règles de gestion actuelles (celles d’un EPIC), trop lourdes, l’empêchent, en effet, d’être vraiment concurrentielle. Un bras de fer va également s’engager avec le Centre des monuments nationaux (CNM), les deux établissements étant invités à se rapprocher. Ce dernier pourrait se voir absorber par la RMN, qui a montré sa capacité à se rénover, alors que le projet de réforme du CNM n’a toujours pas abouti. Autre nouveauté : l’accélération du mouvement d’autonomie d’une partie des musées nationaux. Le Musée national du Moyen Âge, le Château-musée de Fontainebleau ou encore le Musée Picasso, à Paris, pourraient enfin accéder à leur souhait de devenir des établissements publics. Celui-ci était jusque-là bloqué par crainte de voir exploser l’enveloppe allouée aux subventions de ces établissements. Ces derniers, qui seront encadrés par un contrat d’objectifs et de performance, seront probablement incités à augmenter davantage leurs ressources propres. Autre surprise : la gestion de certains musées nationaux devrait être confiée aux collectivités territoriales, à l’exemple de ce qui s’est fait - sans succès - pour les monuments historiques. Le Musée-château de Pau, le Musée national de la porcelaine Adrien Dubouché, à Limoges, et le Musée national des Deux Victoires Clémenceau-de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds (Vendée), pourraient être concernés. Le projet prévoit enfin de placer le Palais de la découverte, toujours en attente de travaux, sous la tutelle de la Cité des Sciences et de l’industrie, tout en maintenant les deux sites. Les arbitrages définitifs sont néanmoins loin d’être tranchés et le projet évoluera sans doute d’ici le printemps 2008.