MONDE
Alors que les dispositions du projet de loi de finances pour 2013 sont aujourd’hui bien établies, le JdA a voulu comparer l’imposition en France, et en particulier la fiscalité du marché de l’art, avec celle de douze autres pays. Il en ressort que la France subit une pression fiscale parmi les plus élevées. Les paradis fiscaux justifient, eux, largement leur réputation.
En 2013, le climat est incontestablement à l’alourdissement de la fiscalité, particulièrement dans les pays occidentaux qui doivent lutter avec des déficits budgétaires abyssaux. Si la fiscalité est plus clémente pour le marché de l’art (TVA, plus-value de cessions), l’augmentation du régime général a bien évidemment un impact sur les comptes d’exploitation des marchands et sur le budget des collectionneurs consacré à l’acquisition d’une œuvre d’art. Voilà pourquoi notre enquête annuelle internationale prend aussi en compte les principaux impôts et taxes qui affectent particuliers et entreprises.
La France n’échappe pas à ce mouvement international de durcissement et apparaît même très souvent en tête du palmarès des pays les plus taxés. De nombreuses fortunes se sont ainsi réfugiées en Belgique, où l’imposition du capital est plus favorable. En Allemagne, la grande affaire du moment est l’augmentation de la TVA sur les transactions d’objets d’art. Faut-il pour autant s’installer en Russie où la fiscalité semble inexistante ?… Pas sûr.
Un dossier réalisé en collaboration avec l’Institut droit de l’art et de la culture de Lyon-III.
Télécharger le tableau de la fiscalité comparée du marche de l'art : 
(70 ko)
Le tableau des fiscalités comparées, téléchargeable ci-dessus, a été réalisé grâce au concours des étudiants du master 2 professionnel « Droit et fiscalité du marché de l’art », attaché à l’Institut droit de l’art et de la culture (dirigé par le professeur Édouard Treppoz), faculté de droit, université Jean-Moulin Lyon-III : Laure Assumpçao (États-Unis) ; Victoria Aknin (France) ; Mathilde Bachot (Allemagne) ; Jérôme Dalmont (Espagne) ; Louis de Surrel (Luxembourg, Hongkong) ; Pauline-Alexandrine Deforge ; Hélène Demicheli (Suisse) ; Olivier Dussauge (Belgique) ; Nathalie Eggs (Royaume-Uni) ; Adèle Lasne ; Inès Leynaud (Jersey) ; Perrine Minot ; Francelyne Payet (Italie) ; Marie Picard (Chine).
Leurs recherches ont été encadrées par Lukasz Stankiewicz, maître de conférences de droit public à l’université Lyon-III. Le master 2 « Droit et fiscalité du marché de l’art », dirigé par Christine Ferrari-Breeur, maître de conférences (HDR) de droit public, a été créé il y a plus de dix ans et est, à ce jour, le seul master spécialisé dans le droit du marché de l’art. Avec moins de vingt étudiants retenus sur une centaine de dossiers reçus chaque année, il est aussi très sélectif.
dfma.univ-lyon3.fr
Le dossier sur la fiscalité du marché paru dans le numéro 389 (25 avril 2013) a été réalisé en collaboration avec l’Institut droit de l’art et de la culture de l’université de Lyon-III et non pas Lyon-II comme nous l’avons indiqué par erreur.
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Le fisc, l’art et le collectionneur
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°389 du 12 avril 2013, avec le titre suivant : Le fisc, l’art et le collectionneur
