L’impact sur la culture de la hausse de la TVA

Alors que les billets d’entrée des musées publics (nationaux ou municipaux) sont exonérés de TVA, ceux des musées privés sont soumis au taux intermédiaire. Supportable quand il était encore de 5,5 % avant 2012, puis de 7 % en 2012, le taux devient pénalisant avec l’augmentation à 10 %. Ainsi, pour un prix de 5 euros, la TVA est passée en trois ans de 26 centimes à 52 centimes d’euros. Le Musée Maillol à Paris et la Fondation Bemberg à Toulouse ne décolèrent pas car ils vont devoir réduire leur marge pour ne pas augmenter le prix du billet. « C’est une anomalie française , souligne Patrizia Nitti, la directrice artistique du Musée Maillol. En France les musées publics sont non seulement exonérés de TVA, mais ils touchent d’importantes subventions et pratiquent des stratégies de nature commerciale. Contrairement à la plupart des musées à gestion publique européenne, leurs entrées sont payantes et leurs prix, alignés sur ceux du marché. » L’article 256 B du code général des impôts dispose pourtant qu’un tel non-assujettissement ne doit pas entraîner de « distorsions dans les conditions de la concurrence ». Un problème qui ne semble pas avoir ému le ministère de l’Économie et des Finances, qui n’a pas répondu (à ce jour) à la question écrite posée à ce sujet par le député Alain Moyne-Bressand. Ce dernier avait également questionné le gouvernement sur le même déséquilibre concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE). Il lui a été répondu que les musées privés se « livrent à une activité lucrative » et doivent donc continuer à y être assujettis, contrairement aux musées publics. En l’absence de regroupement des musées privés, a fortiori de lobbying, ceux-ci ne risquent guère de se faire entendre.
 

La hausse du taux intermédiaire de la TVA, passée de 7 % à 10 % (alors qu’elle était de 5,5 % jusqu’à fin 2011) et s’appliquant à la cession de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétation, ainsi qu’à la vente d’une œuvre originale par l’auteur ou ses ayants droit, est très mal accueillie par les professionnels concernés (artistes-auteurs, graveurs, lithographes, fondeurs), mais aussi par les galeristes qui ne récupèrent pas non plus la TVA. Et pour cause, depuis octobre 2013, le taux de TVA applicable aux œuvres importées sur le territoire a été revu à la baisse, passant de 7 % à 5,5 %, au motif que « l’exportation d’une œuvre d’art […] appauvrit la nation et son importation […] l’enrichit ». Un point de vue qui passe mal auprès des artistes travaillant en France. Comme le dénonce le syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT dans sa pétition, le déséquilibre entre ces deux taux est une « aberration économique » : « les œuvres livrées par leurs auteurs subiraient une TVA double si elles étaient créées et vendues en France (10 %) que si elles étaient réalisées hors de notre pays puis importées (5,5 %) ».

Dans l’Union européenne, seuls le Royaume-Uni et la République tchèque pratiquent une TVA à l’importation plus faible que celle appliquée sur le marché national. En décembre 1988, la Commission européenne avait proposé d’inverser le système des taxations en exonérant les importations d’œuvres d’art au sein de l’Union. Tous les États membres s’y étaient opposés à l’exception du Royaume-Uni, fief des grandes maisons de ventes aux enchères dans lesquelles sont dispersées des œuvres d’art venues de toute l’Europe.