PARIS - Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a remanié son projet de loi sur le droit d’auteur, après des arbitrages rendus par le Premier ministre Dominique de Villepin, précise un communiqué daté du 14Â janvier.
Les nouveaux amendements « renforceront et consacreront l’exception pour copie privée, en permettant, en fonction du type de support, un nombre suffisant de copies ». Après trois jours de débats houleux, l’Assemblée nationale avait suspendu le 22 décembre, pour cause de vacances parlementaires, l’examen du projet de loi très contesté, lequel, notamment, légitime le contrôle de l’usage des œuvres sous forme numérique par des dispositifs techniques. Cet examen devrait reprendre début février.
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Le droit d’auteur toujours en question
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°229 du 20 janvier 2006, avec le titre suivant : Le droit d’auteur toujours en question
