Le chemin de croix de Bruno Monnier aux Baux-de-Provence 

Paris. La 11e chambre correctionnelle de Paris a été à peine plus indulgente que la cour administrative d’appel de Marseille dans la mise en cause de Culturespaces concernant l’obtention de la gestion du château et des Carrières de lumières aux Baux-de-Provence. Après que la justice administrative a ordonné le retrait de sa délégation de service public (DSP) pour l’exploitation, d’une part, du château et, d’autre part, des Carrières (l’entreprise s’est pourvue en cassation), la justice pénale soupçonne un délit de favoritisme. Il est vrai que les apparences jouent contre l’entreprise, elle gère le château depuis 1993 et l’on se doute bien qu’en trente ans elle a noué des relations privilégiées avec les élus d’une commune de quatre cents habitants.

Premier motif de satisfaction pour son directeur, le tribunal n’a pas considéré qu’il y avait eu du favoritisme dans le renouvellement du contrat en 2017 (sous forme de DSP) pour l’exploitation du château, au détriment de son concurrent Kléber Rossillon.

L’affaire se présente moins bien pour la DSP concernant les Carrières de lumières. Si une relaxe a été prononcée pour les années 2008-2009, le tribunal reproche à Culturespaces d’avoir connu le nom de ses concurrents pour la DSP de 2010 et surtout lui fait grief d’avoir signé un avenant en 2012, sans mise en concurrence, qui prolonge le contrat de cinq ans, jusqu’en 2025 donc au lieu de 2020. Bruno Monnier et l’ancien maire de la ville (également mis en cause) arguent que cet avenant était justifié par des travaux supplémentaires alors que le tribunal estime que ces travaux étaient prévisibles en 2010. Il a donc décidé d’accorder 551 000 euros de dommages et intérêts à la société Cathédrale d’images, dirigée par Jean Montaldo, qui exploitaient les Carrières avant d’en être délogées par Culturespaces, au motif que Cathédrale d’images auraient pu se porter candidat en 2020 si le contrat n’avait pas été indûment prolongé jusqu’en 2025.

Pour faire bonne mesure, le tribunal a condamné l’ancien maire des Baux à quatre mois de prison avec sursis, Bruno Monnier à six mois avec sursis et 60 000 euros d’amende pour recel de favoritisme et Culturespaces à 100 000 euros d’amendes.

Fort heureusement pour les prévenus, le tribunal n’a pas prononcé d’inéligibilité pour le maire et d’interdiction de concourir à des appels d’offres pour Culturespaces, et surtout n’a pas ordonné d’exécution provisoire. De sorte que tout est suspendu jusqu’à l’appel et que Culturespaces pourra recandidater pour la gestion du château et/ou des Carrières si elle n’obtient pas satisfaction sur le volet civil de la procédure. Pour Bruno Monnier, « tout cela est une chimère, le dossier est vide et nous avons de bonnes chances en appel ». Même tonalité pour son avocat Maître Olivier Baratelli : « Le tribunal a fait la part des choses : il ne reste qu’une critique de pure forme. La fable de Jean Montaldo n’a pas résisté à une étude précise par le tribunal qui n’a pas hésité à relaxer sur l’essentiel. »