Carrières des Lumières : condamnation du maire et de Culturespaces confirmée en appel

Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône).Michel Fenard (82 ans), l’ancien maire des Baux-de-Provence et Bruno Monnier (70 ans) de Culturespaces n’ont pas réussi à convaincre les juges d’appel qu’il n’y avait pas eu de favoritisme dans le contrat de délégation de service public (DSP) des Carrières de Bringasses et de Grands Fonds situés sur la commune. Les magistrats de Paris ont confirmé, le 6 mars 2025, les condamnations en première instance de quatre mois de prison avec sursis pour le maire et de six mois de prison avec sursis pour l’ancien président exécutif de Culturespaces (ce dernier a vendu récemment la moitié des 15 % de parts qu’il détient dans la société et occupe désormais la présidence du conseil de surveillance). Les magistrats ont recalculé le montant des amendes sur la base de la situation patrimoniale et des revenus des prévenus (360 000 euros de salaire par an pour Bruno Monnier et 7 700 € de pension mensuelle pour Michel Fenard) portant à 10 000 € l’amende du maire et confirmant les 60 000 € du président. L’amende de 100 000 € de Culturespaces a été elle aussi confirmée.

« C’est une victoire car la cour a jugé irrecevable Cathédrale d’images qui est à l’origine de toutes les procédures », se réjouissent les avocats de Culturespaces, Mes Sébastien Schapira et Matthieu Ollivry. La cour a en effet infirmé le jugement qui accordait des indemnités aux anciens propriétaires des Carrières (Cathédrale d’images) qui les exploitaient sous forme de son et lumière, pour avoir été évincés d’un avenant ultérieur à la DSP. La déconvenue pour Cathédrale d’images est à relativiser : la mairie des Baux-de-Provence a été condamnée, il y a quelques mois, à indemniser la société à hauteur de 6,4 millions d’euros pour le préjudice subi dans son éviction en 2009. Jean Montaldo, le gérant de Cathédrale d’images s’est néanmoins pourvu en cassation.

Cette affaire complexe comporte plusieurs volets judiciaires. Culturespaces, qui gère le château des Baux-de-Provence depuis 1993, lorgnait depuis longtemps sur les carrières voisines et son spectacle immersif. Elle se met sur les rangs en 2009 lorsque la mairie décide de mettre fin au contrat de Cathédrale d’images et fait un appel d’offres pour son exploitation sous forme de DSP. C’est ici que les juges de Paris ont estimé que Michel Fenard a favorisé Culturespaces en lui donnant des informations que ses concurrents (entre autres Kleber Rossillon) n’avaient pas et en rédigeant un appel d’offres qu’ils estiment trop sommaire. Les deux parties ont argué de difficultés provoquées par les lieux laissés par Cathédrale d’images pour prolonger la DSP de dix à quinze ans sous forme d’avenants.

Pour gênantes qu’elles soient (les prévenus se sont aussi pourvus en cassation), ces condamnations pénales sont moins problématiques que la fin de la DSP ordonnée par la cour administrative d’appel en novembre 2022 avec effet en novembre 2023 sur une procédure introduite par Jean Montaldo. Mais le Conseil d’État a annulé cette décision en octobre 2023. La DSP doit se terminer théoriquement cette année et la Mairie (qui n’a pas répondu à nos demandes) doit lancer un nouvel appel d’offres.