Start-up. Sénateurs et magistrats admettent que la forme commerciale de l’agence en charge du dispositif, une Société par action simplifiée (SAS) avec deux actionnaires (l’État et la Caisse des dépôts et consignation) est la moins mauvaise des solutions, mais regrettent que, vu son importance, la société ne figure pas dans la liste des opérateurs de l’État, impliquant un suivi annuel de ses comptes.
La SAS emploie en effet 122 personnes (en équivalent temps plein) pour un budget de fonctionnement conséquent de 29 millions d’euros en 2023. La Cour des comptes revient longuement sur la phase de préfiguration pour constater que « la gouvernance et le suivi du projet n’ont pas été assurés dans des conditions satisfaisantes ». Jusqu’en 2019, le projet était piloté par la Rue de Valois, mais mis en œuvre par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC devenue DINUM), rattachée au Premier ministre et en charge du développement des nouveaux services informatiques de l’État sur le mode « start-up », c’est-à-dire avec un recours important à des cabinets de consultants. La Cour semble profiter du rapport pour apporter sa voix aux critiques récentes sur le recours à ces cabinets et régler ses comptes avec Éric Garandeau. L’énarque, ancien conseiller culture de Nicolas Sarkozy, puis président du Centre national du cinéma (de 2011 à 2013) a en effet été le dirigeant du projet entre mai 2018 et mi-2019. Le problème est qu’il s’est fait rémunérer pour cela via sa société de conseil (1 042 M€ pour diverses prestations) alors qu’il était en disponibilité de la fonction publique. La Cour explique qu’il aurait très bien pu assurer cette mission en tant que haut fonctionnaire. Il a démissionné de ses fonctions dans la SAS Pass culture après un avis défavorable et un rappel à l’ordre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
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La SAS Pass Culture : hier, aujourd’hui et demain
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°616 du 8 septembre 2023, avec le titre suivant : La SAS Pass Culture : hier, aujourd’hui et demain