Énième assaut contre l’archéologie préventive

PARIS - Le texte prévoit en effet de réduire le délai de prescription de diagnostic d’un mois à trois semaines, période au-delà de laquelle la prescription sera considérée comme caduque. Ce délai est très court alors que l’Institut national de recherches archéologiques préventives manque de personnels et de moyens. Selon cet amendement, les opérations de fouille ne doivent pas dépasser dix-huit mois. Si les délais ne sont pas respectés (ce qui est très souvent le cas), les vestiges passent sous le régime des découvertes fortuites ; les fouilles sont donc confiées aux services de l’État via les directions régionales des Affaires culturelles, qui ne disposent pas de savoir-faire comparables à ceux de l’Inrap ou des opérateurs archéologiques régionaux… Autant de contraintes qui vont rendre de plus en plus difficiles les opérations de sauvegarde du patrimoine archéologique. La deuxième lecture au Sénat devait intervenir le 20 janvier.