Le ministère de la Culture compensera sur son budget la hausse de la CSG des artistes

Déshabiller Pierre pour habiller Jacques, c’est là le tour de force réalisé par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, à l’Assemblée nationale. La compensation de l’augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) au bénéfice des artistes-auteurs a sans cesse évolué au gré des débats parlementaires sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2018.

Écartée en première lecture à l’Assemblée nationale, réintroduite au Sénat, puis limitée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, la compensation de l’augmentation prévue de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018 devrait bien être compensée, mais en grevant le budget du ministère de la Culture.

La solution portée par le Sénat et amendée par le groupe LaREM à l’Assemblée entrainait une baisse du taux des cotisations d’assurance vieillesse pour les artistes-auteurs. Or, « une telle dérogation irait à l’encontre de l’objectif d’harmonisation des régimes de retraite et aurait potentiellement à terme un impact défavorable sur leurs droits à retraite » selon le texte de l’amendement gouvernemental, argument repris en hémicycle par la ministre.

Le Gouvernement a fait le choix de mettre en place, par voie réglementaire, un mécanisme de compensation qui prendra la forme d’une aide visant à garantir le maintien du pouvoir d’achat des artistes-auteurs. Cette aide, qui sera mise en œuvre par les organismes agréés gérant le régime de sécurité sociale des artistes auteurs, sera financée sur le budget du Ministère de la Culture.

Répondant au vice-président de la commission des finances, le député Charles de Courson (LR), qui s’interrogeait sur la budgétisation d’une telle aide et sur l’existence d’un possible amendement en ce sens, Agnès Buzyn a explicitement indiqué que cette aide serait prélevée sur le budget actuel, qui ne devrait donc pas être rehaussé.

Le budget de la culture est donc sacrifié sur l’autel des compromis gouvernementaux afin de permettre à la population des artistes-auteurs d’éviter d’être les seuls perdants de la hausse généralisée de la CSG. Concluant son intervention sur ce sujet, Agnès Buzyn soulignait le « fort engagement du ministre de la Culture qui s’est particulièrement investi pour trouver une solution possible pour les auteurs sur ce sujet ». Un bel hommage aux vaincus.

Mais encore faut-il que l’annonce de la mise en œuvre par voie réglementaire de ce choix politique soit suivie d’effets. Quant à la mise en œuvre de la gestion de cette aide par les organismes de gestion de la sécurité sociale (Agessa et Maison des Artistes), l’attention des 35 organisations d’auteurs et de diffuseurs cosignataires d’une lettre ouverte sur le sujet et mobilisés depuis des mois devra être permanente.

Le ministère de la Culture vient d’annoncer, aujourd’hui et par communiqué de presse, que dans le courant de l’année 2018, une mission de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des affaires culturelles permettra de faire des propositions pour une solution pérenne à l’avenir.