Des organisations d'artistes se désolidarisent de la mission sur les revenus du streaming

Le ministère de la Culture a toutefois souligné que "les négociations avec les représentants des artistes-interprètes (étaient) toujours en cours".

Avant même que les conclusions de la mission ne soient rendues publiques, peut-être dans la semaine, l'Adami, société gérant les droits des artistes-interprètes, a fait savoir qu'elle ne "signait pas" le "protocole d'accord" proposé par le médiateur, Marc Schwartz.

"Après plusieurs mois de négociation, les propositions des artistes ont été rejetées une à une par les autres parties prenantes. Au final, les mesures proposées ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées au sujet de la question essentielle de la rémunération des artistes", écrit l'Adami dans un communiqué.

La Spedidam, autre société de perception de droits des musiciens, conclut à l'"échec de la mission Schwartz" en pointant des propositions "dérisoires, voire provocatrices".

"Producteurs de disques et plateformes ont rendu impossible toute solution (...) en s'opposant à toute perception de rémunération pour les artistes interprètes pour l'exploitation de leurs enregistrements par les services à la demande", selon cette organisation.

Le ministère de la Culture a souligné pour sa part que les négociations se poursuivaient avec d'autres organisations représentant les artistes: Snam-CGT, SFA-CGT, CFDT, CGC, FO, CFTC ainsi que la Guilde des artistes de la musique (GAM).

"Si elles venaient à être finalisées, il s'agirait d'un accord historique, majeur pour l'avenir de la filière musicale", a indiqué le ministère.

La ministre de la Culture Fleur Pellerin avait chargé fin mai le médiateur "d'obtenir un accord" sur la répartition des revenus générés par le streaming (écoute en ligne sans téléchargement). Faute d'accord, il revenait au médiateur de soumettre des propositions.

Pour l'Adami, "c'est désormais à la loi de s'imposer (...) dans le cadre du projet de loi" sur la culture dont l'examen a débuté lundi à l'Assemblée nationale.

Le sujet de la répartition de la valeur générée par l'exploitation numérique de la musique divise depuis des années producteurs, artistes et plateformes en ligne. Mais il devient de plus en plus sensible au fur et à mesure que le streaming se développe.

Au niveau mondial, le numérique a généré en 2014, pour la première fois, autant de revenus que les ventes physiques, a souligné en avril la Fédération internationale de l'industrie phonographique (Ifpi).

En France, les revenus issus du streaming ont représenté, entre janvier et juillet 2015, "la moitié du chiffre d'affaires des ventes physiques" (cd, vinyles), selon le Snep.