PARIS - Les Maisons paysannes de France – association nationale pour la connaissance et la sauvegarde du patrimoine rural et bâti, et de son environnement – s’inquiètent des conséquences du diagnostic énergétique effectué sur
le patrimoine.
En effet, la loi « de simplification du droit » (no 2004-1343) du 9 décembre 2004 impose l’établissement d’un certificat de performance énergétique sur l’ensemble des logis français. Une pétition a été lancée afin que cette loi prenne en compte les spécificités liées aux bâtiments anciens et à ceux contemporains. Elle requiert, en outre, l’établissement d’une expertise avant le diagnostic afin de déterminer la valeur patrimoniale des logis, et le respect des techniques de construction au cours des travaux d’isolation. La loi entrera en vigueur à partir de juillet 2006 pour les vendeurs d’immeubles, et de juillet 2007 pour les bailleurs.
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Patrimoine énergétique
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°237 du 12 mai 2006, avec le titre suivant : Patrimoine énergétique