Le projet de loi Notre-Dame adopté en première lecture

Les 50 députés réunis vendredi 10 mai ont débattu pendant plus de 14 heures sur les 9 articles du projet de loi sur la restauration de Notre-Dame. Sans compter les débats en commission.  Un quasi record pour un texte sur le patrimoine. Sans surprise le texte amendé par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, et celle des finances et complété par d’autres amendements a été adopté par 32 voix contre 5 et 10 abstentions.

Les débats se sont focalisés sur la restauration à l’identique de la cathédrale, la création d’un établissement public pour assurer la maîtrise d’ouvrage et la possibilité de déroger au code du patrimoine. L’objectif de 5 ans, fixé par le Président de la République a également été critiqué, bien qu’il ne figure pas dans le texte. Pour rassurer les partisans d’une restauration à l’identique, un alinéa a été ajouté à l’article 2 précisant que les « travaux […] visent à préserver l'intérêt historique, artistique et architectural du monument. »

Franck Riester a dû répondre à plusieurs reprises aux interpellations du député Marc Le Fur (LR) qui lui a reproché son manque de clarté quant à la création d’un établissement public pour gérer le projet. Le ministre n’a en effet pas encore tranché sur la maîtrise d’ouvrage (établissement public ou gestion directe par le ministère) et a laissé échapper au cours de la discussion que l’établissement pourrait être un EPIC (à caractère industriel et commercial) plutôt qu’un EPA (caractère administratif) relançant les débats.

Il a cependant du lâcher du lest concernant les éventuelles dérogations au code du patrimoine en faisant introduire par les députés de la majorité un alinéa prévoyant « la mise en place d'un conseil scientifique, placé auprès du président de l'établissement public de l'État, constitué notamment […] des représentants d'associations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine et des personnalités qualifiées. » Ce conseil « est consulté sur les études et travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. »

Un amendement prévoit également que « des dispositifs et matériels […]  dans le périmètre délimité des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris veillent, […] à optimiser l'insertion architecturale et paysagère et à réduire l'impact sur le cadre de vie environnant. » Les députés se sont en effet inquiétés de possibles grandes bâches publicitaires.

Enfin, les députés ont limité à 1 an (au lieu de 2 ans), la durée pendant laquelle le Gouvernement peut agir par ordonnance.
Le texte doit passer au Sénat le 27 mai prochain. Sans attendre les débats, les sénateurs avaient voté en séance, dès le lendemain de l’incendie, un texte visant à porter à 90 % (au lieu de 75 % dans le projet de loi), la réduction pour les dons inférieurs à 1 000 €.